ALLOCATIONS FAMILIALES ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Madame [H] [G], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Murielle PITON

SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [L] [Y] a été victime d’un accident de la circulation survenu le 05 mai 2022 à [Localité 2] en qualité de piétonne

bardage, il serait passé à travers le plafond et aurait chuté d’un étage, du 1er étage au hall de l’hôtel. » Le certificat médical initial daté du 21 octobre 2019 faisait état de : « - fracture du pilon

de la SELARL PICON AVOCATS, avocats au barreau de LYON Monsieur [A] [L] né le 25 Janvier 1966 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Guillaume PICON de la SELARL PICON AVOCATS

DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNE [Localité 3] Représentée par Madame [N] [H], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Murielle PITON

COUPANEC, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE DE LA SEINE ET MARNE [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame PITON

. ******** EXPOSE DU LITIGE Le 28 juillet 2020 à 8h00, un accident de la circulation est survenu au niveau du [Adresse 5] à [Localité 1] entre un piéton, Mme [B] [Q] et une automobiliste, Mme [J] [T

FAYOLLE-PILON ARCHITECTES ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 6] représentées par Me Bertrand LOTZ, avocat au barreau de PARIS - #A0322, avocat postulant et Me Sandrine NEFF, avocat au barreau de TOULOUSE

DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES [Localité 4] [Localité 3] Représentée par Madame [N] [R], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Murielle PITON

RECOURS/AUDIENCIERES [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Murielle PITON

SUECA Représentant : Me Gwenaël SAINTILAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0664 - Représentant : Me Delphine PINON, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 246 S.C.I.

Localité 17] (MAROC), de nationalité française, médecin, demeurant [Adresse 11], ayant conclu un pacte civil de solidarité avec Monsieur [G] [M] [R], DEBITEURS SAISIS Ayant pour avocat Maître Cécile PION

non comparante ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [B] [P], en qualité de piétonne

MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [N], en qualité de cycliste, a été victime d’une chute alors qu’il circulait sur son vélo survenue le 17 novembre 2020 à [Localité 1], impliquant un piéton

cette qualité audit siège Représentée par Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le 10 juillet 2019, Mme [Y] [R] a été victime, en qualité de piétonne

du 13 Avril 2026 Greffier : Cyril BERNARD, Greffier Date de l'ordonnance de clôture : 09 décembre 2025 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Adèle PINON

- la présence d’habitations à proximité impliquait la possibilité de piétons sur la chaussée.

[G] [Q] a été victime, en qualité de piéton, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la SA MAIF. Un constat amiable d’accident automobile a été établi.