CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 938 résultats pour « Plancher »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

S.C.I. P2Gc/Syndic

686d731ea2273490db10bb92

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

que présentant une flèche visible à l'œil nu semblent remplir encore leur rôle structurel, que les solives constituant le corps du plancher sont en très mauvais état, que certains éléments de plancher

Source officielle

Page 2 sur 197

← PrécédentSuivant →
TJ

Service des référés

69cd687dcdc6046d47c72fb7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

haut, mais sur des dommages et intérêts consécutifs aux désordres survenus sur le plancher bas.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16347b9f94e984650cabd

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

être posés dans le plancher bois pour laisser passer la lumière.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6696415bf5112d8edd058334

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[P], qui a établi un compte-rendu le 13 janvier 2020 au terme duquel il relevait que le plancher de l’appartement de M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

66fefdd1172da17169ec98cb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle rappelle ainsi que la réception est intervenue le 16 juin 2010 sans réserve pour le lot plancher et que M.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6708152789f19e8c50f836e3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

état dans son état d’origine de la dalle du lot n°4 entraînant la suppression du câble de fibre optique, - La remise en état dans son état d’origine du mur porteur du lot n°1 tel qu'il figure sur le plan

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f839c7cf40727a00448757

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Selon courriel de l’EPIC [Localité 14] METROPOLE HABITAT du 06 juillet 2021, un « jour important entre le plancher et la plinthe fixée sur la cloison séparative (cuisine/chambre) » a été constaté dans

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e2ff4cdc6046d475d6384

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de reprise du plancher et de traitement des désordres d'humidité et contre la prolifération de champignons.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d4b01eea4cf01a58c9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

avocat au barreau d’AIN et Me Loïc CONRAD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, DEFENDEUR Monsieur [O] [F] né le 22 Janvier 1963 à GENEVE de nationalité Suisse et Espagnole 86 chemin Pré de Planche

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6706c996f1d01e3c86f08492

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Des dégâts des eaux importants provenant des installations privatives du lot n° 9 ont entraîné un affaissement du plancher bas du lot n° 9, plancher haut du lot n° 3.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373f19f939ca6242e489

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ceci explique le fléchissement constaté dans le plancher, qui n'est pas un phénomène nouveau, mais qui s'est constitué depuis la construction d'origine du plancher. (…) La cause du sinistre est imputable

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

68f95027de0ebe408dac6ede

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l’espèce, il résulte des constatations de l’expert judiciaire que : - les désordres sur le plan de l’étage, apparus en décembre 2016, se manifestent sous la forme d’un affaissement de ce plancher et

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c121b7735881a7c1a4f

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Ils ont ainsi fait retirer deux poteaux métalliques qui allaient du plancher au plafond de l’une des pièces de leur appartement.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6705967b1296b51ba2bb3289

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Défaut de planéité du plancher posé sur l’aile Nord du château, 7.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6973dffdcdc6046d477c0479

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La société à responsabilité limitée MBA Structure est intervenue pour établir une note de calcul et des plans de structure. M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686c1140dd7001754d61bdee

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 23 novembre 2022, Mme [K] [G] a signalé à son assureur l’effondrement d’une partie du plancher haut de son studio, dans la salle d’eau, à la suite des travaux de reprise du plancher bas de l’appartement

Source officielle
TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

686d5d50a2273490db106a58

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il en est de même du remplacement du plancher bois par un plancher béton sur bac acier en violation des dispositions de l'article US-11.2.1.1 du PSMV, alors même que la restauration de ce plancher n'a

Source officielle
TJ

Pôle social

6786b54bdf5b5c7d10ca4d67

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

déclaration d'accident du travail faisant état d'un accident dont Mme [S] [K] [B] a été victime le même jour à 10h20 dans les circonstances suivantes : " La victime déclare : j'étais entrain de bipper des planches

Source officielle
TJ

Référés civils

687154dcd395d6ba9f2a0bf1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Partant, il apparaît, avec l'évidence requise en référé, que l'espace privatif compris dans le lot des époux [I], s'étend du plancher bas de leur appartement, constitué du plancher, des poutres et solives

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65b01280b98137c17478d336

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le 22 septembre 2021, l'architecte a établi un rapport aux termes duquel il fait état de l'existence de dégradations importantes du plancher bas du 3ème étage, et du fait que plancher s'affaisse sur deux

Source officielle