* Copie exécutoire à Me Serge MONHEIT * Copie à M [G] Le 09/12/2025 Exposé du litige La SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES , partie demanderesse formule et fait plaider les prétentions suivantes

L'affaire plaidée le 20 novembre 2025 a été mise en délibéré au 26 mars 2026, délibéré prorogé à ce jour.   

L'affaire plaidée le 2 février 2026 6 a été mise en délibéré au 26 mars 2026, délibéré prorogé à ce jour.   

Elle plaide ainsi que, suite aux constatations réalisées à l’occasion de l’expertise amiable, elle a engagé de lourds travaux de réfection dans le logement mis à disposition de la demanderesse, et plus

L'affaire plaidée le 20 novembre 2025 a été mise en délibéré au 26 mars 2026, délibéré prorogé à ce jour.   

L'affaire plaidée le 20 novembre 2025 a été mise en délibéré au 26 mars 2026, délibéré prorogé à ce jour.   

L'affaire plaidée le 20 novembre 2025 a été mise en délibéré au 26 mars 2026, délibéré prorogé à ce jour.   

L’ordonnance de clôture a été rendue le 25 février 2026, date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 7 avril 2026.

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées par le greffe à l’audience du 17 mars 2026 à laquelle elle a été plaidée en présence de Monsieur [W] [A].

L'affaire a été plaidée une première fois le 09 décembre 2025.

A cette audience à laquelle l’affaire a été retenue pour être plaidée, Madame [D] [H] a comparu en personne. Elle a réitéré ses demandes.

L’affaire a été plaidée à cette audience et mise à disposition au greffe à compter du 7 avril 2024. Monsieur [Y] [H] maintient l’intégralité de ses demandes.

Après renvoi pour citation du défendeur, l’affaire a été plaidée à l'audience du 29 janvier 2026. La société HARMONIE MUTUELLE, représentée par son conseil, maintient l'ensemble de ses demandes.

A l’audience du 16 mars 2026 à laquelle l’affaire a été plaidée, Me [K] [M] et l’Urssaf Île-de-France se sont accordés sur les mesures suivantes : - Le constat de la mainlevée donnée par l’Urssaf Île-de-France

L’incident a été plaidé le 30 mars 2026. MOTIFS L’article 386 du code de procédure civile dispose que l’instance est périmée lorsque les parties ne font aucune diligence pendant 2 ans.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 31 mars 2026, date à laquelle l’affaire a été plaidée avec un délibéré fixé au 26 mai 2026.

judiciaire Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffière lors des débats et du prononcé sur le siège DEBATS : Vu l’assignation selon procédure accélérée au fond du 23 juillet 2025, L’affaire a été plaidée

judiciaire Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffière lors des débats et du prononcé sur le siège DEBATS : Vu l’assignation selon procédure accélérée au fond du 10 Mars 2026, L’affaire a été plaidée