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L’affaire a été entendue en chambre du conseil le 08 Octobre 2024 à laquelle siégeaient : Madame Marie PACAUT, Vice-Président Madame Véronique OLIVIERO, Assesseur Madame Pascale RABEYRIN-PUECH, Assesseur

Source officielle

Procédures Collectives

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T. Judiciaire

30 avril 2024

L’affaire a été entendue en chambre du conseil le 30 Avril 2024 à laquelle siégeaient : Madame Marie PACAUT, Vice-Président Madame Véronique OLIVIERO, Assesseur Madame Pascale RABEYRIN-PUECH, Assesseur

Source officielle

Procédures Collectives

66391d9ed94801f110a57001

T. Judiciaire

30 avril 2024

Source officielle

Procédures Collectives

67f80ae5cf40727a0043af8d

T. Judiciaire

8 avril 2025

L’affaire a été entendue en chambre du conseil le 08 Avril 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Dominique LENFANTIN, président Madame Véronique OLIVIERO, assesseur Madame Pascale RABEYRIN-PUECH, assesseur

Source officielle

Référés

68700e9ab8daa57c7f66f00d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

ETABLISSEMENTS [G] [O] C/ S.A.S.U KUBOTA EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Blandine ARRIAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle

9ème Chambre JEX

66fedf96172da17169e9960c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

Provence sous le n° 478 050 054 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Aurélia PUECH

Source officielle

Procédures Collectives

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T. Judiciaire

14 janvier 2025

L’affaire a été entendue en chambre du conseil le 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Dominique LENFANTIN, Président Madame Véronique OLIVIERO, Assesseur Madame Pascale RABEYRIN-PUECH, Assesseur

Source officielle

Procédures Collectives

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T. Judiciaire

8 avril 2025

février 2025 L’affaire a été entendue en chambre du conseil le 8 avril 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Dominique LENFANTIN, Président Madame Véronique OLIVIERO, Assesseur Madame Pascale RABEYRIN-PUECH

Source officielle

Procédures Collectives

670eb02f1c3411ff34529e96

T. Judiciaire

15 octobre 2024

septembre 2024, L’affaire a été entendue en chambre du conseil le 8 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Madame Marie PACAUT, Vice-Président Madame Véronique OLIVIERO, Assesseur Madame Pascale RABEYRIN-PUECH

Source officielle

Chambre 06 SAISIES IMMOB

683f58158f105e58d1ae9262

T. Judiciaire

3 avril 2025

procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 décembre 2009, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Matthieu ROQUEL, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant et Me Vincent PUECH

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

67fd4e8ce85d0474bddb3164

T. Judiciaire

10 avril 2025

BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01418 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B6H N° de Minute AFFAIRE : [T] [H] C/ [I] [H] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Christophe DOLEAC Me Pulchérie

Source officielle

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ccaa704a07f492d576

T. Judiciaire

9 janvier 2024

délivrée le à Me Jean-Jacques BERTIN Me Valérie CHAUVE SELARL CHLOE FERNSTRÖM Me Jean-Jacques DAHAN Me Yoann DELHAYE SELARL DGD AVOCATS SELARL JURIBAT Me Valérie LABAT- CARRERE Me Yves MOUNIER Me Pulchérie

Source officielle

CONSEIL 9ème

6887be44e11322f258e1729f

T. Judiciaire

2 avril 2025

audience du 02 Avril 2025, le jugement contradictoire suivant, Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé : Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente Assesseurs : Pascale RABEYRIN-PUECH

Source officielle

Référés

6866d421d33109fd079b1180

T. Judiciaire

3 juillet 2025

DE CEDALS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [R] [L] demeurant CEDALS 12340 BOZOULS représenté

Source officielle

CONSEIL 9ème

69ab8bd0cdc6046d47c9c652

T. Judiciaire

7 janvier 2026

, le jugement contradictoire suivant, Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé : Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente Assesseurs : Pauline COMBIER, Juge Pascale RABEYRIN-PUECH

Source officielle

CONSEIL 1ère

6887be48e11322f258e1737a

T. Judiciaire

2 avril 2025

audience du 02 Avril 2025, le jugement contradictoire suivant, Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé : Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente Assesseurs : Pascale RABEYRIN-PUECH

Source officielle

CONSEIL 1ère

6887be75e11322f258e174e0

T. Judiciaire

2 avril 2025

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66fc39172416523b9958054c

T. Judiciaire

5 avril 2024

Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 05 avril 2024 Demanderesse : Madame [S] [X] 11 ruelle de Serventon 33750 SAINT GERMAIN DU PUCH

Source officielle

CONSEIL 1ère

6915c4085cc9fa7cae6015d6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

contradictoire suivant, Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé : Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente Pascale RABEYRIN-PUECH

Source officielle

CONSEIL 1ère

69ab8aa5cdc6046d47c9b4cd

T. Judiciaire

7 janvier 2026

Source officielle

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