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79 résultats pour « RIFFAUT Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

67fd63a8e85d0474bddb8885

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Service de proximité [U], [L] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00616 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPTB Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63ace85d0474bddb88fe

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de proximité [K], [E] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00585 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPNC Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a9e85d0474bddb8895

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Service de proximité [S] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00608 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPSW Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a0e85d0474bddb8771

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

proximité [U] c/ Société EASYJET EUROPE AIRLINE MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/01804 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7FG Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

Service de proximité

669eb395998cb644d8e04e20

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Décision Civile) Service de proximité [X] c/ Société EASYJET MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 22/01307 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OE6K Grosse délivrée à Me RIFFAUT

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a6e85d0474bddb8836

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

proximité [O], [M] c/ Société EASYJET EUROPE MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00624 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPTR Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669e9e7de2a18bd08ce3d423

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUTµ Me Guillaume FOURQUET Le 08/07/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525cc90e44c41e7b2ca19

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

AIR FRANCE Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024,

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c677105d2ded2ab7c6dd26

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

AIR FRANCE - Expéditions délivrées à : Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

662a9acfc8a1343b8cd603f0

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

VOLOTEA - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT S.A VOLOTEA Le 24/04/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 24 avril 2024, sous la présidence

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669e9e7de2a18bd08ce3d42e

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Adresse 8] [Adresse 8] - [Localité 1] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00362 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOST DÉSISTEMENT D’ACTION [S] [P] [L], [X] [U] C/ Société ROYAL AIR MAROC - Expéditions

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525cc90e44c41e7b2ca7d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525ce90e44c41e7b2cb7b

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c6770f5d2ded2ab7c6db53

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

proximité [Adresse 2] [Localité 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00413 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOXZ DÉSISTEMENT D’INSTANCE [P] [V], [J] [K] C/ Société AIR TRANSAT AT.INC - Expéditions

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525d190e44c41e7b2cdf2

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 4] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00126 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMYX DÉSISTEMENT D’INSTANCE [P] [O] C/ Société TUNISAIR - Expéditions

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69f27152cdc6046d4703394a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 25/00371 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POPY expédition à Me Elodie RIFFAUT Me Kévin SANCHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69f2715ccdc6046d47033a35

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 25/00325 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PONB expédition à Me Elodie RIFFAUT Me Kévin SANCHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69f2715ecdc6046d47033a5d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 25/01847 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P37C expédition à Me Kévin SANCHEZ Me Elodie RIFFAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69f2716acdc6046d47033b52

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 25/00355 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POOY expédition à Me Julie DE LA CRUZ Me Elodie RIFFAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669e9e7de2a18bd08ce3d415

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 08/07/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024

Source officielle

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