Dans ses dernières conclusions, signifiées par RPVA le 18 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens, [S] [Y] demande au tribunal de : Rabattre l’ordonnance de clôture, et fixer

février 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [E] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2]) représenté par Maître Rabah

[R] [W] sollicite ensuite dans ses conclusions notifiées par RPVA le 13/02/2026 de voir la juridiction : -Ordonner le rabat de l’ordonnance de clôture en raison du caractère non contradictoire de l’expertise

soutien de ses prétentions, Monsieur [W] fait valoir que l’accident s’est produit alors qu’il s’insérait sur l’autoroute en respectant toutes les règles de prudence, l’autre véhicule s’étant brusquement rabattu

de la SCI Batz ; Décision du 2 Juillet 2025 4ème chambre 1ère section RG n° 23/13470 Vu les conclusions signifiées le 1er juillet 2025 par la SAS Raizers aux termes desquelles elle sollicite le rabat

conclusions dans le temps imparti, de sorte que le juge de la mise en état a rendu une ordonnance de clôture partielle le 13 janvier 2026, et a rejeté par ordonnance du 26 janvier 2026 la requête en rabat

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par DMMJB AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [U], demeurant 7 rue de Rabanesse

Par conclusions du 21 octobre 2025, les demandeurs se sont opposés à tout rabat de clôture.

le 26 septembre 2025, le fonds d’investissement professionnel spécialisé à compartiments AUDACIA R4, anciennement dénommé APICAP R4, représenté par sa société de gestion la SA AUDACIA, sollicite le rabat

[Y] [H] était rabatteur lors d’une battue au sanglier. Il était atteint par un tir de M. [X] [Z], assuré par la société GENERALI.

[E] [Y] et Mme [H] [Y] demandent notamment au tribunal : 1/ A titre liminaire - RABATTRE la clôture pour permettre à M.

[J] [C] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détention, assisté de Charline RABATTU, greffière ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu

[V] [Y] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détention, assisté de Charline RABATTU, greffière ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu

[F] [E] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détention, assisté de Charline RABATTU, greffière; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu

[X] [Y] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détention, assisté de Charline RABATTU, greffière ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu

D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/240 N° RG : N° RG 25/00335 N° Portalis DB3F-W-B7J-KB2D Mme [F] [X] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détention, assisté de Charline RABATTU

Il convient, dès lors, de rabattre partiellement l’arrêt du 27 septembre 2023 et, statuant à nouveau, de rectifier le dispositif de l’arrêt."

LE DIAGNOSTIC [Adresse 5] [Adresse 17] [Localité 7] Représentée par Me Anne RABAEY, avocat au barreau de CHERBOURG S.A.S.