Le 22 Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Par décision Présidentielle en date du 28 janvier 2026, l'affaire a été radiée des rôles de la juridiction pour défaut de mise en cause de l'organisme social.

Le 21 Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

qu’entrepreneur individuel, il est donc inéligible à la procédure de surendettement. » Le 26 décembre 2025, Monsieur [A] [P] a contesté cette décision aux motifs que son immatriculation avait été radiée

Le 21 Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Le 28 novembre 2022 [K] [G] et Madame [U] [G] ont alors adressé au syndic [Localité 3] par lettre RAR une demande de prise en charge de la surconsommation d’eau consécutive au dysfonctionnement du compteur

Par ordonnance du 26 mars 2024, l’affaire a été radiée. Par courriel du 4 juin 2025, l’URSSAF de Picardie a sollicité la réinscription de l’affaire au rôle.

La société REFLEX HABITAT, assurée en responsabilité civile décennale auprès de la SA GENERALI IARD, a été radiée le 6 mai 2021.

Par ordonnance en date du 10 septembre 2025, le Juge a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur et a radié l'affaire.

* * * * * EXPOSE DU LITIGE Vu la vente du véhicule TOYOTA RAV 4 immatriculé [Immatriculation 1] le 24 août 2023 ; Vu le rejet du chèque de banque émis par la Banque populaire le 6

Le 18 Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Par ordonnance en date du 29 octobre 2025, le Juge a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur et a radié l'affaire.

Par ordonnance du 27 février 2024, l'affaire a été radiée, puis a été réinscrite au rôle le 30 janvier 2025.

Elle souligne cependant, que comme celui-ci a tardé à lui envoyer ses justificatifs et que son compte n’a été radié qu’ensuite de la signification de la contrainte, son dossier n’a pu être régularisé que

Bien que régulièrement convoquée par lettre RAR 2C18186419608 expédiée le 26 mai 2025 et revenue avec la mention « pli avisé et non réclamé », Mme [D] n’était ni présente, ni représentée.

fins de : Ordonner l'expulsion immédiate de Monsieur [S] [A], entrepreneur individuel exerçant anciennement sous l'enseigne “OB AUTOS” et exploitant notamment [Adresse 5] à [Localité 3], aujourd'hui radiée

THE KOOPLES DIFFUSION (société radiée suite à une fusion absorption par la SAS THE KOOPLES PRODUCTION le 1er avril 2025) [Adresse 2] [Localité 2] anciennement représentée par la S.E.L.A.R.L.

Par ordonnance en date du 03 décembre 2025, le Juge a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur et a radié l’affaire.