LE BAOBAB [J] [V] Société PAGANICE SCP Bonneau-Ravier-Gessay Le 04 Juillet 2024 Mentions : DEMANDEURS S.A.R.L.

Projeté dans un ravin, il a subi plusieurs blessures graves ayant nécessité des interventions chirurgicales.

barreau de PARIS) non présent à l’audience d'une part DEFENDERESSE : Société AIR FRANCE [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Guillaume FOURQUET (Avocat au barreau de NANTES) substitué par Me Manon RAVAT

AIR FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Guillaume FOURQUET (Avocat au barreau de NANTES) substitué par Me Manon RAVAT (Avocate au barreau de BORDEAUX) d'autre part Dont le tribunal a été

Représentée par Maître Benoît DESCOURS du CABINET RAVET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P209. _____________________ NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Solène BREARD-MELLIN

représentée par Maître Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP - #J0040 représentée par Maître Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP - #J0040 représentée par Maître Valérie RAVIT

DESIGNATED ACTIVITY COMPAGNY MP2 [Localité 1] AEROPORT AEROPORT [Localité 13] PROVENCE [Localité 1] Représentée par Me Nathalie YOUNAN - Sonia MERAD (Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Manon RAVAT

Pôle social - N° RG 22/01381 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAVT Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [R] [O] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - -CPAM DES

Frédéric FAVAS, Assesseur salarié, Monsieur Michel DE SAINT AUBAN, Assesseur employeur, assistés de Mme Fabienne RAVAT, greffier, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE Audience publique du 06 Novembre 2025

Frédéric FAVAS, Assesseur salarié, Monsieur Michel DE SAINT AUBAN, Assesseur employeur, assistés de Mme Fabienne RAVAT,greffier, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE Audience publique du 06 Novembre 2025

Frédéric FAVAS, Assesseur salarié, Monsieur Michel DE SAINT AUBAN, Assesseur employeur, assistés de Mme Fabienne RAVAT,greffier, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE Audience publique du 06 Novembre 2025

Le véhicule a fini sa course dans le ravin. M.

en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE La société MAAF ASSURANCES En qualité d’assureur de la société RAVAT

(ALLEMAGNE) demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat postulant de la SELARL MINAULT TERIITEHAU, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 619 et Me Cédric PUTIGNY RAVET

[C], chef d’atelier de cette dernière (tampon de ladite société apposée), - le second rapport établi le 24 juillet 2018 dans le cadre de la procédure VE qui mentionne la “carrosserie RAVIER” en tant que

barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure FAISANT, Vice-présidente, Madame Tedjinia-Teddy LOUAFIA, Assesseur salarié, Monsieur Michel DE [R],Assesseur employeur, assistés de Mme Fabienne RAVAT

DEMANDERESSE Mademoiselle [C] [H], née le 12 mars 1981 à MAING (NORD), demeurant 10, rue du Fort de Douamont - 59300 VALENCIENNES représentée par Maître Clément RAVI, avocat au barreau de PARIS D’une part

délivrées le : à Me BARDIN LAHALLE Me RALITE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/04690 N° Portalis 352J-W-B7G-CWU3M N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Avril 2022 JUGEMENT rendu le