REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05405 du 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG

Le 07 mars 2023, Madame [W] a déclaré une rechute (rupture de la coiffe des rotateurs épaule gauche) dont l'imputabilité à l'accident du 14 septembre 2021 n'a pas été reconnue par la CPAM du Haut-Rhin

Par décision du 03 juin 2025, la Commission de Recours amiable a rejeté la demande formée par Monsieur [L] [G] et poursuivi le recouvrement de la somme de 956,95€.

Suivant requête reçue au greffe le 08 août 2022, Madame [Y] [C] par l'intermédiaire de son conseil a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Metz d'un recours contentieux.

Par courrier du 25 mars 2025, Madame [T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'un recours à l'encontre de la décision de refus du 15 janvier 2025 de la Commission de recours amiable de la CAF

Par décision suivant séance du 17 février 2023, la Commission de recours amiable a rejeté son recours.

Le recours était enregistré sous le numéro de registre général 24/220.

Mai 2026 N° RG 25/00938 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Q4E N° Minute : 26/01090 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [Q] [D] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-FRANCE Division des recours

Monsieur [I] [K] n'a pas saisi la Commission de Recours Amiable près l'organisme pour contester cette mise en demeure.

Le 10 février 2023, monsieur [C] a saisi la commission de recours amiable (CRA) pour contester cette mise en demeure.

de recours amiable du 21 novembre 2024.

La commission de recours amiable a, par décision du 24 octobre 2022, rejeté la demande de la société [1] considérant son recours comme irrecevable car tardif.

de recours amiable, saisie d’une contestation de la mise en demeure du 5 novembre 2024 notifiée par l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) Pays

[X] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 09 Avril 2026 ______________________

DB2Q-W-B7J-F2NX Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ S.A.S. [1] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - SAS [1] Copie délivrée le : à : - Me ACHAINTRE - Me RKIKI Retour

DB2Q-W-B7J-F2PF Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ S.A.S. [1] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - SAS [1] Copie délivrée le : à : - Me ACHAINTRE - Me RKIKI Retour

DE MARSAN, d'un recours contre la décision explicite de rejet.

Sollicitant une pension d'invalidité de 3ème catégorie, Monsieur [A] [E] a formé un recours à l'encontre de cette décision auprès de la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) qui, suivant décision