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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

65b1686db9f94e9846513f6a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

interférer, - Dire quel a été le rôle de la pathologie initiale ou de l'accident initial dans la survenue du dommage, - Dire si le dommage survenu et ses conséquences étaient probables, attendues et redoutées

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

66201838f05edb385fb30500

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Au soutien de ses prétentions il a fait valoir que le risque d’affaissement du terrain redouté s’était réalisé au mois d’octobre 2022 sur plusieurs centimètres sur une surface de 4 mètres carrés.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

68debe556af9fd1f809488a8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

non fautif non maîtrisable compliquant la sleeve gastrectomie survenant dans environ 1 à 6% des cas… La survenue de l'état de choc hémorragique après la sleeve gastrectomie est une complication rare redoutée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8086fcdc6046d47b02c1e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

symptômes dès lors que l’asbestose est une maladie évolutive et irréversible et qu’elle est un marqueur d’exposition aux poussières d’amiante et que d’autres pathologies, plus péjoratives, peuvent être redoutées

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

659d9d7daa704a07f49343d1

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

De plus, il est indiqué que si la dissection d’une artère cervicale est une complication connue et redoutée, elle est très rare.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6960310ccdc6046d47adcd20

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

résolution ne pouvait être votée qu’à la majorité de l’article 26 et non pas à celle prévue de l’article 25 b de la loi du 10 juillet 1965, - aucune indication n’a été donnée sur le matériel, étant redouté

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

668596e61d2b47a9d8cc10c5

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Dire si ces conséquences étaient, au regard de l’état de la personne comme de l’évolution de cet état, probables, attendues ou encore redoutées ; 6.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

6866cd57d33109fd079add8e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Néanmoins, ils ont également relevé que la grossesse ne comportait pas d'élément pouvant faire redouter une malformation de l'enfant, la mère ne présentant en particulier aucun facteur de risque, que le

Source officielle
TJ

Pôle social

686424b30bb2f8a66ca5f809

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

hiérarchie, ni la médecine du travail sur la situation de harcèlement moral dont elle était victime de la part de Monsieur [U] à l'époque afin de ne pas compromettre ses études de médecine, - elle redoute

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65b2b326fd6229a4e58a3a36

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La société LIDL produit le catalogue de la collection 2016/2017 de LA REDOUTE, montrant une parure de lit destinée à une chambre d’enfant, constituée d’un fond blanc avec une “tache de ciel” bleue comprenant

Source officielle
TJ

2ème Chambre JEX / JEXI

68f9335dde0ebe408daa82ef

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

particuliers de nature à laisser supposer une insolvabilité imminente ou dont la survenance est à craindre ; autrement dit, il faut relever une circonstance propre au cas d’espèce susceptible de faire redouter

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a15e05fcdc6046d47050518

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de pluralité d'évènements à l'origine des dommages, dire quelle a été l'incidence de chacun dans leur réalisation ; - dire si l'on est en présence de conséquences probables, attendues ou encore redoutées

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fc0cdc6046d475d5e6c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

état ; o De la fréquence de réalisation du risque constaté ; - Dire si ces conséquences étaient, au regard de l'état de la personne comme de l'évolution de cet état, probables, attendues ou encore redoutées

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0f7279cdc6046d477e25fd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dire si le dommage survenu et ses conséquences étaient probables, attendus et redoutés ; évaluer le taux du risque qui s'est, le cas échéant, réalisé ; 12.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69600043cdc6046d47aa7ba4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de santé de la personne, de l'évolution prévisible de cet état, de la fréquence de réalisation du risque constaté ; - dire si le dommage survenu et ses conséquences étaient probables, attendus et redoutés

Source officielle
TJ

Référés

675a13023bace64ddb46bca3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

traitements qui y sont associés, de ses antécédents médicaux, 10/ dire si ces conséquences étaient, au regard de l'état de la personne comme de l'évolution de cet état, probables, attendues ou encore redoutées

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69dd306dcdc6046d471e75b4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de santé de la personne, de l'évolution prévisible de cet état, de la fréquence de réalisation du risque constaté ; - Dire si le dommage survenu et ses conséquences étaient probables, attendus et redoutés

Source officielle
TJ

Référés expertises

670574821296b51ba2b1598e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

présente expertise et expliquer en quoi elles ont pu interférer ; Dire quel a été le rôle de la pathologie initiale ; 10°- Dire si le dommage survenu et ses conséquences étaient probables, attendus et redoutés

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a15e037cdc6046d47050233

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de pluralité d'évènements à l'origine des dommages, dire quelle a été l'incidence de chacun dans leur réalisation ; - dire si l'on est en présence de conséquences probables, attendues ou encore redoutées

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750a72b7e1b6bf1d55ad

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

vertébrale lors d’un abord antérieur du rachis cervical dans le cadre d’un conflit radiculaire sur une uncarthrose très latérale, foraminale constituait un accident médical très rare mais classique et redouté

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