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OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu

Source officielle

Chambre 8 REFERES

696aa8dfcdc6046d47934d8b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

IARD, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Céline DEMAY de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER

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Référés

66fef95e172da17169ec2595

T. Judiciaire

3 octobre 2024

Source officielle

2ème chambre 2ème section

668839e4342d338c20d31413

T. Judiciaire

5 juillet 2024

conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/12836 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZLZ N° MINUTE : Assignation du : 25 Septembre 2023 JUGEMENT STATUANT LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu

Source officielle

Chambre civile 1

697c59f2cdc6046d4738d786

T. Judiciaire

12 janvier 2026

JUGEMENT rendu par Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente, le douze Janvier deux mil vingt six, par mise à disposition au greffe Date indiquée à l'issue des débats .

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Chambre Correct. - LDI

670d74f064f81b1bb3118c5b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Les parties ayant été avisées que le jugement serait rendu le 10 octobre 2024 par Madame Agnès DEIANA, Juge, assistée de Monsieur Samuel VILAIN, Greffier.

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Chambre civile 1

697b3af4cdc6046d47174ad9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

En outre, la responsabilité de la société POULAIN COUVERTURE est engagée dans le cadre de la survenance du sinistre au regard du procès-verbal de constatations.

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2ème chambre 2ème section

662a9fd8c8a1343b8cd625ed

T. Judiciaire

24 avril 2024

Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/05516 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRMI N° MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d38bcdc6046d4737ab46

T. Judiciaire

5 janvier 2026

Le 12 mai 2023, il a été reçu à la caisse primaire qui lui a adressé le 17 mai 2023 le compte rendu de l’entretien pour observations.

Source officielle

1ère chambre

68c483b8575259d001c6b3a3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

L’ordonnance de clôture a été rendue le 11 octobre 2024.

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JEX

678023ab9c3ba90f51dc2e6f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Demandeur et créancier poursuivant ayant pour avocat constitué Maître Marceline OUAIRY JALLAIS, avocat au Barreau de Rennes, membre de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER

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POLE CIVIL section 4

68e88b723ea43407b9fbb59a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

[Y] [U] et Mme [P] [S], au détriment de l’intérêt général, en entachant son arrêté d’illégalité, en précisant avoir formé appel de la décision rendue par le tribunal administratif.

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PAC - Contentieux

6a17423ccdc6046d47263385

T. Judiciaire

19 mai 2026

[T] [J] est président de la SAS INNOVCONCEPT dont l’établissement principal est la SAS ESPACE AUTO 76, leurs sièges sociaux se situant tous deux 713 et 715 D982 Coté BECHER 76480 YAINVILLE.

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CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e71cdc6046d470877f7

T. Judiciaire

26 mai 2026

Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.

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Chambre 1

67f82e08cf40727a00445db4

T. Judiciaire

10 avril 2025

Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente Amélie HERPIN, Juge Amélie HERPIN, juge rapporteur, a tenu seule l’audience conformément à l’article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et a rendu

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1ère Chambre Cab1

65b16308b9f94e984650bdb5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 juin 2023.

Source officielle

Chambre 1

6a0f77a7cdc6046d477e9290

T. Judiciaire

19 mai 2026

Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01225 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDO2 DEMANDEUR Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Aurélien BECHE

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Chambre civile 1

6a189db7cdc6046d4748a3ea

T. Judiciaire

19 mai 2026

. : Madame VERDURE DÉBATS : à l'audience publique du 17 Février 2026 devant Madame VOLTE, Magistrat honoraire qui en a rendu compte dans son délibéré et qui agissait en qualité de juge rapporteur JUGEMENT

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7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a25f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

et la SAS JEAN CLAUDE LIET aux entiers dépens comprenant les frais d'expertise judiciaire taxés par Ordonnance du 12 mars 2020 à la somme de 24 000 € et les dépens des diverses Ordonnances de référé rendues

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