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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
65b40bab753f879640d67d05
26 janvier 2024
Mai 1983 à [Localité 9] (78), demeurant [Adresse 2] Madame [F] [Y] épouse [C] née le 19 Février 1987 à [Localité 7] (78), demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Benjamin LEMOINE de la SELARL RIQUIER
POLE CIVIL - Fil 3
677daad4b032d83cfd3ee115
7 janvier 2025
GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire Assisté(e) de Mme JOUVE, greffier lors des débats Madame RIQUOIR
POLE CIVIL - Fil 6
678593d8aaacbea0fe689ff3
10 janvier 2025
PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Madame RIQUOIR
677daad7b032d83cfd3ee169
Ch 9 (référés)
67ed988eda9e15c513200be1
2 avril 2025
Novembre 1960 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Damien DELAVENNE de la scp EMERGENCE AVOCATS, avocat au barreau de LAON, substitué par Me Pauline DE SAINT RIQUIER
678593deaaacbea0fe68a0ed
2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Madame RIQUOIR
Première Chambre
67ec3415dd062d9f810e2806
1 avril 2025
depuis un jugement du 29 janvier 2025, Madame [L] [V] de la [Adresse 26] né le [Date naissance 10] 1956 à [Localité 24] (CAMBODGE) demeurant [Adresse 11] représenté par Me Benjamin LEMOINE de la SELARL RIQUIER
67804dd69c3ba90f51dc99c4
NAC:54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 07 Janvier 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Assisté(e) de Monsieur PEREZ, greffier aux débats Madame RIQUOIR
Juge des libertés
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24 mai 2026
Monsieur courait des riques pour sa vie au CRA. Monsieur le Préfet , par son Conseil rétorque : L’argumentation est ridicule.
Chambre 3
68e42309681ed727f2a59525
2 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56D copie exécutoire + copie
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678593dbaaacbea0fe68a042
N° RG 24/03610 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEJV NAC:60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 10 Janvier 2025 Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR
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Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEUR M.
677daad4b032d83cfd3ee109
GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire Assisté(e) de Mme JOUVE, greffier lors des débats Mme RIQUOIR
677daad5b032d83cfd3ee125
4 ème Chambre civile
67a12e98072c53c9d62b717d
14 janvier 2025
de bains,humidité importante en sous-sol possiblement liée à un défaut d'évacuation des eaux pluviales dans la cour extérieure (cuvette avec dégradation des sols et altération du mur de soutènement);rique
POLE CIVIL - Fil 9
678ad9de5289c7662ca3409c
2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Madame RIQUOIR
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