EXPOSÉ DU LITIGE : Propriétaire d’une parcelle de terre avec une cave en roc d’une superficie de 00 ha 10 a 52 ca sise à [Localité 8] (37), cadastrée section AT n° [Cadastre 3], lieu-dit “[Localité 7]

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Anne MOUSTY, Juge et par Aude MULLER, greffier EXPOSE DU LITIGE Selon acte notarié dressé par-devant

après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 12 novembre 2025, avons mis l'affaire en délibéré au 17 décembre 2025 et prorogé à ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE Par acte notarié

Il précise que tel est le cas de la parcelle cédée à 100 euros le mètre carré, l’expropriation ayant rogné un morceau de jardin et entraîné un déplacement de la clôture.

La société MOUN a acquis par acte notarié du 14 février 2000 le lot n°1 de ce même ensemble immobilier, correspondant aux bâtiments A et B.

GTMX dont le siège social est sis 81, boulevard de Charonne - 75011 PARIS représentée par Maître Agnès ROUX, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : P0074 COMPAGNIE D’ASSURANCE JURIDICA dont le siège

[Z] [G] et Mme [H] [D] épouse [G] ont acquis un terrain grevé d'une servitude non aedificandi au profit de leurs voisins les consorts [X]-[O], suivant acte notarié en date du 23 décembre 2020.

, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Caroline FEL - 0258 Me Laurène ROUX - 329 EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte reçu le 21 décembre 2018 par Maître [F] [H], notaire

plan du rez-de-chaussée de l'immeuble et les 125/10022èmes de la propriété du sol et des parties communes générales ; - lot 37 consistant dans un local commercial figurant sous le numéro M9 et liseré rouge

Cette convention indique expressément que la cession gratuite convenue entre les parties sera régularisée par acte notarié, étant précisé que celle-ci ne peut intervenir qu'après la réalisation d'un procès-verbal

En l’espèce, la société 25 DELABORDERE verse, notamment, aux débats l’attestation notariée du 23 février 2018 d’acquisition par la société DE LABORDERE de la propriété d’un ensemble immobilier sis aux

OCEANE, sise Roh Azen TREVENASTE - 56370 SARZEAU Représentée par Maître Natacha OLLICHON de la SELARL OL AVOCAT, avocats au barreau de NANTES COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND

Par acte notarié du 25 juillet 2013, les époux ont acquis un ensemble immobilier sis à [Adresse 2], lots N°2 et N°20, cadastré Section AK N°[Cadastre 1].

Assignation du : 08 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE SCI PIERRE, prise en la personne son représentant légal [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Mathieu ROGER-CAREL

VALLAN * La parcelle ZL 201 sur la commune de VALLAN ; Les parcelles suivantes : Commune d’AUXERRE Commune Désignation cadastrale Contenance en ha Section Numéro Lieu-dit Auxerre DH 201 LE MOULIN ROUGE

Elle explique avoir subi un trouble de jouissance en épongeant régulièrement les infiltrations et avoir été rongée d’inquiétude du fait des lourds travaux et de son prêt, le tout intervenant dans un contexte

sommeil, qu’il est diabétique et qu’il doit donc faire attention à son poids pour ne pas aggraver son diabète, il a ainsi toujours multiplié les régimes et les cures dans cet objectif, notamment au Grau du Roi