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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
681a6a815eb387f553b9e7da
3 avril 2025
de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 03 avril 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame Séverine
Chambre 9 cab 09 F
66352960e4b5292aaa662467
30 avril 2024
SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION - SLC le: EXECUTOIRE + COPIE Me Séverine BATTIER - 1069 la SELAS LEGA-CITE - 502 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal
6696bc879a603a692911c68e
5 juillet 2024
(en général 4) : - forme légère : taux de 1 à 15 % ; - forme modérée : taux de 20 à 45 % ; - forme importante : taux de 50 à 75 % ; - forme sévère ou majeure : taux de 80 à 95 %.
PS ctx technique
66197c181b7735881a7c28ec
10 avril 2024
Il indique des fourchettes de taux d'incapacité identifiant des degrés de « sévérité » des conséquences : forme légère : taux de 1 à 15 % ; forme modérée : taux de 20 à 45 % ; forme importante : taux
Service des référés
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10 octobre 2024
FAROMA 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.
6ème Chambre
679157e2d4c7e89d7fe2d660
10 janvier 2025
° Minute : 25/ AFFAIRE Société CREDIT LOGEMENT C/ [K] [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Séverine
67fff89102ef4af38960cc28
4 avril 2025
663e65f9d1b80eb743b152ca
17 avril 2024
Il indique des fourchettes de taux d'incapacité identifiant des degrés de " sévérité " des conséquences : -forme légère : taux de 1 à 15 % ; -forme modérée : taux de 20 à 45 % ; -forme importante :
66352741e4b5292aaa65eb89
8 avril 2024
de 20 à 45%, - forme importante : taux de 50 à 75%, - forme sévère ou majeure : taux de 80 à 95%.
1ère Chambre
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7 janvier 2025
des trois magistrats suivants : Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Geneviève LE CALLENNEC, Vice-Présidente Assesseur : Hugues TURQUET, Magistrat honoraire Greffier : Séverine
69d02243cdc6046d4706ea40
3 avril 2026
C’est également le cas lorsqu’il y a déficience sévère avec abolition d’une fonction.
Contentieux social
69464ffd75782d5f06eab7bc
9 octobre 2025
6a174c8dcdc6046d4726ed85
22 mai 2026
%), forme importante (taux de 50 à 75 %) et forme sévère ou majeure (taux de 80 à 95 %).
6a174c94cdc6046d4726ee27
Loyers commerciaux
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15 juillet 2024
HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Séverine VALADE, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #C0987 DEFENDERESSE S.C.I.
6635273ee4b5292aaa65eb47
6a174c9ecdc6046d4726eed6
662bf158e266e89ef118a0c0
26 avril 2024
HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Séverine VALADE de la SELARL BARBIER ASSOCIES, demeurant [Adresse 9], avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #
69dd3618cdc6046d471eddfe
13 avril 2026
CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à SOCIETE SA [1] CPAM DE LA CHARENTE Me Gabriel RIGAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Séverine
Service des Criées
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1 juillet 2025
sous le n° 382 506 079, dont le siège social est [Adresse 8] ([Adresse 6]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Séverine
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