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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6708314689f19e8c50fae2bd

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [B] [Z], née le [Date naissance 1] 1988 à , demeurant [Adresse 4]/FRANCE représentée par Me Annick SADURNI

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786cf13df5b5c7d10ca96b3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l’immeuble EN3S sis [Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet DELOMIER dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Annick SADURNI

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b79a603a6929160433

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

COOPERATIVE LE PILAT [Adresse 2] [Localité 3] REPRESENTEE PAR SON GESTIONNAIRE LA SA COGECOOP, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Annick SADURNI, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

66830a17d7288dcb2a06f02d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Madame [J] [G] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] Représentée par Me Coraly SADURNI-RAFFAT

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

669021c4766d1156dbbece67

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

juridictionnelle en cours Monsieur [L] [F] né le [Date naissance 7] 1975 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Agent de sécurité [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Cyrielle SADKI

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b39a603a6929160383

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Mai 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES PRES FLEURIS [Adresse 1] REPRESENTE.PAR LE CABINET COGECOOP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Annick SADURNI

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68ffdd647e08341cb4a7decf

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 09 Juillet 2025 ENTRE : Société [Localité 8] L’[Adresse 10] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Annick SADURNI

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc37afb61838af1bf38

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Février 2025 ENTRE : Monsieur [Z] [K], exerçant sous l’enseigne ENTREPRISE [K] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Annick SADURNI

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b49a603a69291603b2

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

l'audience publique du 07 Mai 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] SIS [Adresse 1] REP CABINET COGECOOP ,dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Annick SADURNI

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

687aa7f16d3730576e941323

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE RESIDENCE SERPENTE [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC SA COGECOOP, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Annick SADURNI

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

687aa7f86d3730576e941436

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] [Adresse 8] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LE CABINET COGECOOP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Annick SADURNI

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

65b2afa0fd6229a4e58738e6

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/012589 du 29/10/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) demandeur : Ayant pour avocat Me Linda SADOUNI

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69f8fb11cdc6046d47989580

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Février 2026 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” SITUE [Adresse 2] PAR SON SYNDIC CABINET COGECOO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Annick SADURNI

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68ffdd5b7e08341cb4a7de23

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Localité 10] D’ARMEVILLE SIS [Adresse 7] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET COGECOOP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Annick SADURNI

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

6865a64172b7e1b6bf1e349f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [L] [V] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 12] (TUNISIE) ([Localité 2] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Saliha SADEK

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6983c65ecdc6046d47f03b23

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5], [Adresse 2] REPRESNTE PAR SON SYNDIC LA SAS DETROIS IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Annick SADURNI

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc07afb61838af1bede

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PAR SON SYNDIC LA SAS DETROIS IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [F] [S] demeurant [Adresse 2]

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc47afb61838af1bf61

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LANA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET DEMANDEUR A L’OPPOSITION A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L’INJONCTION DE PAYER

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

697c2a17cdc6046d4731fd58

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Adresse 2] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-011752 du 05/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) ayant pour avocat Me Saliha SADEK

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Kiyo GENET- SAEKI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6620125ff05edb385fb2a3dc

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Monsieur [P] [H] né le 28 Octobre 1983 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Delphine MORAND, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Kiyo GENET- SAEKI

Source officielle

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