basés à [Localité 1] et des 9 salariés basés à [Localité 2].

TERLAIN, représentant des non salariés Assesseur : D.

Nature de l’accident : le salarié déclare que : A la prise de vacation désaccord entre le salarié et la hiérarchie ayant fait ressortir une souffrance au travail.

, - que pour sa part elle avait bien indiqué dans son questionnaire que le salarié n’était pas exposé aux risques, - qu’il y avait des divergences entre les versions de l’employeur et du salarié qui auraient

TERLAIN, Représentant des non salariés Assesseur : G. BEAUFRETON, Représentant des Salariés Greffier : N.

parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 Composition lors des débats et du prononcé La Présidente : Madame Laureen MALNOUE, Juge Assesseur non salarié

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Laurence PETIT-LECOMTE, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

 ; A titre subsidiaire, -juger que la caisse ne produit aucun certificat médical, aucune pièce médicale qui constaterait que sa salariée présente une pathologie relevant du tableau 57 A des maladies

D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, vice-présidente Assesseur : André-Robert MAQUERE, assesseur représentant les travailleurs non salariés

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 avril 2025 devant : Madame Séverine GARAT, Présidente du Pôle social Madame Evelyne LARDIERE, membre assesseur représentant les travailleurs salariés

La charge de la preuve de la faute inexcusable incombe au salarié qui l'invoque.

[Z] [R], salarié de la CRCAM de [Localité 5] et d'Ile de France qui serait le signataire des lettres de garantie bancaire, ont été cités à comparaître devant la 31ème chambre du tribunal correctionnel

ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable.

Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M Samuel BRICOUT, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants et assistés de M.

CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Christine GOUEZ, Assesseur Employeur du Régime général Elisabeth LOUEDEC, Collège salarié

, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS: Vu l’injonction de payer du 09.10.2024 signifiée le 09.12.2024 par PV de recherche Vu l’opposition du 05.05.2025 Le demandeur, comparait en personne par une salariée

, Monsieur [E] [V], mentionnant les circonstances suivantes : « Date :26.02.2020 ; Heure :14h30 ; Activité du salarié lors de l’accident : le salarié déclare avoir chuté en transportant un seau d’eau

Elle ajoute que parallèlement, une procédure pénale a été engagée à son égard par la [1] et ses salariés.

Elle ajoute que le salarié travaillait avec une équipe de quinze salariés et que les manutentions en cause n’étaient pas effectuées par lui seul.

Les informations relatives à l'accident sont décrites comme suit : « activité de la victime lors de l'accident : La salariee etait en pause ; nature de l'accident : La salariee declare qu'elle aurait glisse