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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00275 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4BC Notifiée le : Grosse et copie à : Me Morgane LUSSIANA - 1276 la SELARL SELARL

Source officielle

Référés civils

679a7e7ee9a46d1f5a762b2d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [G] [B] né le 12 Mai 1975 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Morgane LUSSIANA

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JCP REFERES

67819f936d34da2cbdce130e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE ET DÉFENDERESSE Mme [B] [H], demeurant [Adresse 6] comparante en personne assistée de Me Maybeline LUCIANI

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J.L.D.

69d994e2cdc6046d47d3be7e

T. Judiciaire

10 avril 2026

convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [K] [L] (en fugue), régulièrement convoqué, représenté par Me Maybeline LUCIANI

Source officielle

J.L.D.

69d99499cdc6046d47d3b926

T. Judiciaire

10 avril 2026

conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Madame [D] [Q], régulièrement convoquée, assistée de Me Maybeline LUCIANI

Source officielle

J.L.D.

69d9947ecdc6046d47d3b756

T. Judiciaire

10 avril 2026

à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Monsieur [S] [V] [D], régulièrement convoqué, assisté de Me Maybeline LUCIANI

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JAF Cab 7

69debacccdc6046d4740246f

T. Judiciaire

10 avril 2026

ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS Madame [P] [J] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (MOLDAVIE) [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Maybeline LUCIANI

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Service des référés

69d6a7a0cdc6046d478f4cb6

T. Judiciaire

8 avril 2026

société ATAR INVEST, elle-même représentée par Monsieur [T] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Magali GREINER, avocat postulant au barreau de PARIS - #P0025, par Maître Marie-dominique LUCCIONI

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PS ctx technique

68e94fd53ea43407b9104d02

T. Judiciaire

9 octobre 2025

seront supportés par le demandeur Prononcé en audience publique le 09 octobre 2025 par Myriam MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe, Mesdames IVANOVA et HOARAU, Assesseures, assistées de Paul LUCCIARDI

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PS ctx technique

68e94fdd3ea43407b9104f2c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Source officielle

PS ctx technique

68dec3c46af9fd1f8094da87

T. Judiciaire

1 octobre 2025

Prononcé en audience publique le 01 octobre 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, président de la formation de jugement, Monsieur GUIDET et Madame EL KHANTOUCHE, Assesseurs, assistés de Paul LUCCIARDI

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PS ctx technique

68dec3c86af9fd1f8094db7a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

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PS ctx protection soc 3

69cd6847cdc6046d47c72b88

T. Judiciaire

1 avril 2026

d'instance du demandeur Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Prononcé en audience publique le 01 avril 2026 par Valentine RANDOULET, Magistrat assistée de Paul LUCCIARDI

Source officielle

PS ctx protection soc 3

6a0e0181cdc6046d4759cdbc

T. Judiciaire

20 mai 2026

que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Prononcé en audience publique le 20 mai 2026 par Valentine RANDOULET, Magistrat, statuant à juge unique, assistée de Paul LUCCIARDI

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0P14 Aud. civile prox 5

69d95a60cdc6046d47cf5b92

T. Judiciaire

2 avril 2026

EXPEDITION : Le 02 Avril 2026 à Me Jennifer LUCCHINI à Me Gilles MARTHA Le ...........................................................

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PS ctx technique

68e94fcf3ea43407b9104aed

T. Judiciaire

9 octobre 2025

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6ème chambre 2ème section

65cd1342e3c16e330fea212c

T. Judiciaire

1 février 2024

[X] [M] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES - #P0488 représentée par Me Julien COULET - #D0178 représenté par Maître Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER

Source officielle

J.L.D.

69d994d5cdc6046d47d3bd5e

T. Judiciaire

10 avril 2026

à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Madame [M] [J], régulièrement convoquée, représentée par Me Maybeline LUCIANI

Source officielle

J.L.D.

69d994f5cdc6046d47d3bfde

T. Judiciaire

10 avril 2026

avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [H] [W] (refus de comparaître), régulièrement convoqué, représenté par Me Maybeline LUCIANI

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PS ctx technique

68e55b510e2901d10fa38c62

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Catherine DESCAMPS, 1ere Vice-Présidente, présidente de la formation de jugement, Laurent DANTZLINGER et Valérie BOUDARD, Assesseurs, assistés de Paul LUCCIARDI

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