Dans son attestation du 10 mars 2021, M. [K] [C] fait également état d’un accident du travail dont il a été victime le 7 mars 2021 sans indiquer les circonstances de cet accident.

LLOYD’S INSURANCE COMPANY assureur de l’APAVE PARISIENNE 8/10 rue Lamennais 75008 PARIS représentées par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168

section N° RG 22/07324 N° Portalis 352J-W-B7G-CXAOG N° MINUTE :2 Contradictoire Assignation du : 09 et 15 juin 2022 JUGEMENT rendu le 02 avril 2024 DEMANDERESSE Association “CANNE BLANCHE

Signée par Madame Malika KOURAR, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

MMA IARD prise en qualité d’assureur responsabilité civile de la société SNIE 14 bd Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en qualité d

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mars 2026, date à laquelle il a été rendu.

et Alexandre Oyon 72100 LE MANS S.A.

2026 à 16h21 Nous, Sandrine CAMPIOT, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Clara DESERT, greffier.

Localité 1] N° RG 25/01314 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TK2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2025 à Heures , Nous, Sandrine

et le second par la SCP Hervé ROUET et Sandrine MAGET, en présence notamment de la société ALFER & FILS et de son conseil.

BORGO, avocat au barreau de NICE SCI STP BA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 22 Mai

L’ordonnance de clôture a été rendue le 6 mai 2024.

Sur quoi, l'ordonnance de clôture a été rendue le 25 mai 2023 et l’affaire, après avoir été renvoyée pour plaidoirie à l’audience du 27 mars 2024, a été mise en délibéré jusqu’au 5 juin 2024 pour y être

MMA IARD, venant aux droits de COVEA RISKS, en qualité d’assureur DO 14 bouevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentée par Me Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420 DÉFENDERESSES

GIL, 1ère Vice-présidente Marie-Pierre BONNET, Vice-présidente magistrats chargés du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

Appelée à l'audience du 11 mars 2024, l'affaire a été renvoyée à celle du 6 mai 2024. A cette audience, M.

- la société CARDEM pour les travaux du lot curage/désamiantage, par acte d’engagement du 14 mai 2019.

Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Nicolas BIHAN, Vice-Président, GREFFIER : Sandrine

L'ordonnance de clôture est intervenue le 28 mars 2024.

La levée des réserves est intervenue le 11 mai 2015. Le 23 mars 2015, la SCI PHILGEN a confié à la société SRC la réalisation de travaux de peinture décorative des porches de l'immeuble.