Elle explique avoir ainsi préconisé l'utilisation du pilulier sachet-doses automatisé qui garantit la sécurité et la traçabilité du médicament grâce au double contrôle interne effectué sachet par sachet

Monsieur [S] [U] [K] né le 13 mai 1986 à [Localité 8] demeurant actuellement chez Monsieur [F] [J] [H] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET

non seulement à l’égard de ses bêtes, mais aussi des voisins et qu’ils sont à l’origine de la mort d’un veau, faute pour leur propriétaire d’avoir adapté la hauteur des clôtures pour éviter qu’ils sautent

SATEL, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Xavier MASSIP, avocat au barreau de RENNES substitué par Me GROULD, avocat au barreau de RENNES, PARTIES INTERVENANTES OU APPELEES

Dès lors, les policiers interpelle l'individu pour violences sur personne dépositaire de l'autorité publique et vente à la sauvette; individu qui déclare se nommer [W] [L].

10313 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQOD Minute n° 24/ 107 DEMANDEUR Monsieur [E] [N] [P] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 11] demeurant [Adresse 13] [Localité 6] représenté par Maître Alexia SAUTET

[C] [J], indiquant que ce dernier non seulement n’a pas payé son loyer mais a laissé le logement dans un état de saleté, de puanteur et de délabrement inimaginable.

COLBOC SACHET ARCHITECTURES, MAIRIE, S.C.I.

par Monsieur [D] [Z], gérant DEFENDEUR : Monsieur [F] [R] [H] [X] [L] demeurant [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET

NÎMES DEFENDEUR : Monsieur [W] [L] né le 01 janvier 1960 à [Localité 12] (MAROC) demeurant [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET

[R] [S] [Adresse 5] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET,magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions

le numéro 382 506 079, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Michel SAILLET

vice-présidente au Tribunal judiciaire de Coutances, assistée de Pascal MARIOTTI, adjoint administratif principal faisant fonction de greffier, dans l’affaire concernant : REQUÉRANT FONDATION DU BON SAUVEUR

[Localité 1] PENICHE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie SACCHET, avocat au barreau

L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR (S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE BUISSIERE SISE [Adresse 5] - [Localité 6], représenté par son syndic la société EVAM-GID, sous l’enseigne CITYA SAUSSET

& BOZON agissant par Maître Michel SAILLET, Avocat, avec droit de recouvrement direct conformément à l’article 699 du Code de procédure civile.

substituée par Maître Mireille BRUN, avocat au barreau de NÎMES DEFENDEUR : Monsieur [T] [R] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET

barreau de NÎMES DEFENDERESSE : Madame [H] [X] [L] [T] demeurant [Adresse 1] [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET

DEFENDEUR : Monsieur [D] [L] né le 07 février 1975 à [Localité 13] (NORD) demeurant [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET

R] épouse [B] née le 21 février 1965 à [Localité 10] (AUDE) demeurant [Adresse 8] [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET