rencontrer un médiateur ORDONNANCE - d’injonction de rencontrer un médiateur - rendue le 07 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [R] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Catherine SCHLEEF

SARREGUEMINES, Mandataire Judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline KNAFF Juges consulaires : Madame Laurence LUX-GURTNER Monsieur Pierre SCHAEFFER

par Maître Didier DALIN de la SELARL DALIN - GIE - PUYLAGARDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0349 DEFENDEUR Monsieur [W] [C] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Me Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 16/07/2024 à : Me Catherine SCHLEEF Pôle civil de proximité

Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Catherine SCHLEEF

VERSAILLES sous le n° SIREN 512 151 010, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal dument habilité aux fins des présentes Représentée par Me Audrey SCHAEFER

social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, représentée par Me Mikaël KERVENNIC, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 43, Me WILFRID SCHAEFFER

Copie simple délivrée le : à Me SCHAEFER, Me MINE Le Tribunal après avoir entendu les avocats des parties en leurs conclusions à l'audience du 23 janvier 2025, a mis l’affaire en délibéré au 27 mars

le Cabinet ADUXIM SAS, société par actions simplifiée [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle GIRAUD, avocat au barreau de PARIS - #P0154 DEFENDERESSES La société civile TROCADERO SCHEFFER

CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02353 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIVC N° de MINUTE : 24/00269 Monsieur [R] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - SCI HELENA (LRAR) Copie certifiée conforme délivrée à : - SCI HELENA (LS) - SCI MARRAINE ET TONTON [L] (LRAR+LS) - Me PALLUCCI (LS) - Me SCHAEFFER

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La société INTELLEC BATIMENT [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Wilfried SCHAEFFER

34332 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RFU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [D] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Clara SCHLEMMER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SCHLEEF Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RATTIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/11619 N° Portalis

de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : E1568 Et Monsieur [M] [B] né le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 12] ( ALGERIE ) [Adresse 7] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Catherine SCHLEEF

octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [G] 43 avenue de Paris 91600 SAVIGNY SUR ORGE Madame [B] [E] épouse [G] 43 avenue de Paris 91600 SAVIGNY SUR ORGE tous deux représentés par Maître Wilfried SCHAEFFER

dont le siège social est [Adresse 2] représenté par Maître Nadia MOGAADI, avocate au barreau de PARIS DEMANDEUR ET : Monsieur [C] [R] [F], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER

N° RG 23/01142 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVGX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/01142 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVGX Copie exec. aux Avocats : Me Julien SCHAEFFER Me