[U] [R] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant Mme [X] [F] [Adresse 1] [Localité 2] AJT n°2024/11508 accordée par le BAJ de [Localité 3] par décision du 07/10/24 représentée par Me Coralie FLORES, avocat

Référés expertises N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI6C SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [X] [K] (mineure) représentée par sa mère [V] [B] (AJT n°24/13958 du BAJ

Au niveau du rez de chaussée reprendre les infiltrations par les joints souples des bandes solines/bacs acier mais également enfin par la maçonnerie de l’immeuble mitoyen.

AZ FOOD, demeurant 382 Rue de Metz - 57300 MONDELANGE, représentée par Me Sébastien HERRMANN, demeurant 101 Avenue des Nations - 57970 YUTZ, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Omar

Au titre de l’examen des causes l’expert relève, le décollement à a jonction des plaques panneaux sandwich, qu’il attribue à un défaut de pose, par non-respect des appuis du bac.

Octobre 2025 par sa mise à disposition au greffe de cette juridiction COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Bénédicte LAUDE Assesseur : Madame Sandie LACROIX DE SOUSA Assesseur : Monsieur Sébastien

2] [Localité 3] défaillant PRÉSIDENT : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 311-17 et R. 311-21 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien

TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/02721 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TRZ Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Sébastien FILHOUSE

[K] [X] né le 15 Septembre 1966 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Mme [H] [A] épouse [X] née le 25 Octobre 1962 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représentés tous deux par Me Jean-sébastien DELOZIERE

la SCP DUHAMEL ASSOCIES Maître Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS Maître Christophe MAIRET Maître Jean-Christophe MICHEL Maître Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT Maître Sébastien

AKEA ENERGIES (anciennement GEO ENERGIES ET SERVICES) DEMANDERESSE Commune de CLICHY-LA-GARENNE 80 Boulevard Jean Jaurès 92110 CLICHY représentée par Maître Sébastien PALMIER de l’AARPI Cabinet PALMIER

ENTRE : DEMANDEUR Madame [G] [W] née le 19 Août 1981 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenteé par Me Marie PREVOST, avocat au barreau de SAINT-OMER ; (Aide juridictionnelle totale du BAJ

DEMANDEURS -Monsieur [M] [P] né le 01 Juin 1984 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] - Madame [D] [C] épouse [P] née le 06 Juin 1983 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Sébastien

Octobre 2025 par sa mise à disposition au greffe de cette juridiction COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Bénédicte LAUDE Assesseur : Madame Sandie LACROIX DE SOUSA Assesseur : Monsieur Sébastien

o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 20/01819 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UX3W DEMANDERESSE : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sébastien

[K] MACONNERIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Olivier MARTEL, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant et par Me Sébastien PLUNIAN, avocat au barreau de VALENCE DÉFENDEURS