LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0238 DEFENDERESSE REGION NOUVELLE AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN

[F] [X] Assisté de Maître Thomas SEBBANE avocat commis d’office, En présence de l’interprété M.

janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01833 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKP5 Société GIRONDE HABITAT C/ [J] [L] - Expéditions délivrées à GIRONDE HABITAT Me Myriam SEBBAN

Avant la désignation de la société Citya Seba Immobilier puis d’A2BCD ès qualités de syndics professionnels, la copropriété était présentée comme étant administrée par deux syndics bénévoles, Madame [D

Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Etablissement public GRAND LYON METROPOLE dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Maître Philippe GUELLIER de la SELAS SEBAN

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume GAUCH de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0498 DEFENDERESSES SYNDICAT

représenté par Maître Isabelle SANTONI-BALIANT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E2272 DEFENDERESSE Madame [X] [F] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Alexandra SEBAG

AMG FACADES (GROUPE VERLAINE) dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Eva SEBBAN de la SELEURL Cabinet d’avocats Eva SEBBAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G855 Commune

SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01049 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGTK [P] [M] [W], [I] [Z] [C] épouse [W] C/ [T] [F] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Myriam SEBBAN

DÉFENDERESSE Etablissement public [Adresse 4] [Localité 8] EPS [Localité 8] CENTRE - MATHIEU ANDUEZA, dont le siège social est sis [Adresse 2]. représentée par Me MALBETTE Louis Cabinet SELAS SEBAN ET

DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 5] HABITAT-OPH [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0498

Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 8] [Localité 10] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Philippe GUELLIER de la SELAS SEBAN

[E] TP, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Philippe GUELLIER de la SELAS SEBAN & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON et Maître Elisabeth FERNANDEZ BEGAULT, avocat au barreau

ENTREPRISE [C], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Me Olivier SEBAL, avocat au barreau de SAINT-MALO Madame [N] [C] épouse [Z] née

[T] [C] Assisté de Maître SEBBANE Thomas, avocat commis d’office En présence de Mme [Q], interprète en langue ourdou, M.

[D] [P] Assisté de Maître Thomas SEBBANE, avocat commis d’office En présence de Mme [C], interprète en langue ourdou, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

En qualité d’assureur de la Société LEON GROSSE (contrat BTPLUS 464473004)représentée par Me Delphine LAMADON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 418, Me Caroline SEBAG, avocat au barreau de

MINUTE N°3 JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Tadjdine BAKARI-BAROINI de la SELAS SEBAN