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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 03

66335afac0d3e3fe99cadaf6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente et Juge rapporteur, Madame Clara SENARD, Juge, Madame Marine TALARMIN, Juge, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire

Source officielle

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TJ

Chambre 03

66335b2cc0d3e3fe99cadcb3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice- Présidente, Madame Clara SENARD, Juge rapporteur, Madame Marine TALARMIN, Juge, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de LILLE

Source officielle
TJ

Chambre 1

69f11c37cdc6046d47e3aac7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ajire et la Selarl Fhbx en qualité de co-administrateurs judiciaires et Maître [T] [Y] et la SCP Mandateam en qualité de co-mandataires judiciaires.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d01ffdcdc6046d4706bd65

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le Tribunal a prononcé la conversion du redressement en liquidation par jugement du 06 mai 2020 et a désigné la SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître [J] [K] en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

69d93be3cdc6046d47cd2ef3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En effet, les défendeurs font valoir que si Monsieur [M] [P] a effectivement été condamné à verser à la SELARL [1] [G] [P] la somme de 265.264, 13 euros, la SELARL [1] [G] [P] n’est plus recevable à agir

Source officielle
TJ

Enrôlement

69dd691ecdc6046d4722c5b5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l'espèce, la SA ALLIANZ COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS, qui succombe à l'instance, supportera les entiers dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a19f8a1cdc6046d476ad8b3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de maître [V] [X], en qualité de représentant de ses créanciers et la SELARL [R] [G] en qualité de commissaire-priseur.

Source officielle
TJ

Chambre 03

66335b33c0d3e3fe99cadd38

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice- Présidente et Juge rapporteur, Madame Clara SENARD, Juge, Madame Marine TALARMIN, Juge, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre 03

667ac8fb44bb525fe3c1bf7b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, Madame Clara SENARD, Juge, Madame Marine TALARMIN, Juge rapporteur, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de LILLE

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54f9dcdc6046d47700663

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/02609 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SRM Expédition à : Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80341cdc6046d47afc075

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Pôle social - N° RG 24/01162 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIFU EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant un mail en date du 3 août 2023, la SELARL de chirurgiens-dentistes du docteur [W] a été relancée

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6686e890e74459e0c7ed256f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CABINET D’AVOCAT ANNE-VICTORIA FARGEPALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0249, avocat postulant ; Maître Anne-Valérie BENOIT, avocat au barreau de Paris et Maître Stéphane SZAMES de la Selard

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

69e7e721cdc6046d47109b5e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de [Localité 3]) Madame [N] [L] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 1] (SYRIE) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] de nationalité Syrienne représentée par Me Emmanuelle KUBLER-SEBALD

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69d6befecdc6046d47910439

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AQUATHERMO FRANCE Grosse le à DEMANDEURS Monsieur [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [N] [J] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Maître Benjamin MADELENAT de la SELARL

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a10ac32cdc6046d479bc926

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte sous seing privé du 12 janvier 2021, Mme [Q] [P] s’est portée caution solidaire de la SELARL PHARMACIE [A] au profit de la société INTERFIMO.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66fc3a092416523b99588d10

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Localité 6] représentée par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L’INSTITUT [13] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Jean-françois SEGARD

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

668c340d894f7f4d2e0bcae5

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

OLYMPUS FRANCE, Ets POLYCLINIQUE D HENIN BEAUMONT CPAM copies et grosses délivrées le à Me WATEL (LILLE) à Me DENISSELLE-GNILKA à Me SEGARD (LILLE) à Me PASSE TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

Chambre 03

667ac8f844bb525fe3c1bf20

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

---------------------------------------------- Dit que l’enfant sera inscrit sur le livret de famille de ses parents ; Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, Madame Clara SENARD

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93db0de0ebe408dab35d1

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

DBW4-W-B7J-DRB2 MINUTE N° 25/00105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT RECTIFICATIF DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [T] né le 05 Avril 1957 à ARLES (13200) 3 rue Pierre Sémard

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0e2d22cdc6046d475d1393

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

par son liquidateur la Selarl Bleu Sud, -          la SAFER Occitanie, -          la SAS [Q], -          les notaires : la SCP [M] [X] et la Selarl Étude [J] Maître [R] [W] devant le tribunal judiciaire

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