[N] devant le président du tribunal judiciaire de Lille statuant selon la procédure accélérée au fond notamment aux fins de voir fixer à son profit une avance en capital et de voir le voir condamné à lui

"L'appel est formé, instruit et jugé selon les règles applicables à la procédure avec représentation obligatoire."

Joint par ce biais, cette personne a transmis un contrat de location qui est joint au procès-verbal et selon lequel il a conclu un bail avec Monsieur [Z] [O] le 1er février 2015.

BANQUE TRANSATLANTIQUE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Emilie SEILLON, avocat au barreau de PARIS, avocat constitué, vestiaire #D1946 et Maître Fabrice FRANCOIS, avocat au barreau de Draguignan

DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [C] [L] né le 12 novembre 1986 à SECLIN

Suivant jugement prononcé le 2 mars 2022, le tribunal correctionnel de Lille a déclaré [N] [K] [V] coupable d'avoir à Seclin, le 23 mai 2019, en faisant usage du faux nom de [I] [P], trompé [X] [D] pour

La Société Civile Immobilière du CANON est propriétaire de l’immeuble sis 44 rue Pierre MAUROY à LILLE, selon acte en date du 6 novembre 1989.

BORDEAUX (33000) 5 IMPASSE RAYMOND LAVIGNE 33150 CENON Madame [S] [I] née le 05 Juillet 1987 à AMIENS (80000) 14 RUE ANATOLE FRANCE 93310 LE PRE SAINT GERVAIS Monsieur [G] [R] né le 02 Septembre 1977 à SECLIN

Sur ce, le déficit fonctionnel mérite indemnisation à hauteur de 27 euros par jour, à pondérer selon les taux de déficit partiels retenus par les experts, de sorte qu’il revient à M.

à Sevran (Seine-Saint-Denis).

Elle fait valoir que selon bail commercial du 21 mars 2024 elle a donné en location à la société AU COIN DU PETIT WALID un local moyennant un loyer annuel de 17 200,92 euros HT, qu’il était prévu dans

La SCI SELMAN & CO, propriétaire d'un local commercial à destination de restaurant au sein de l'immeuble, l'a donné à bail à la SAS CAVALLO, selon contrat en date du 02 novembre 2021, à effet au 1er janvier

Par jugement du Tribunal de commerce de SEDAN du 17 octobre 2024, la SARL [O] a fait l’objet d’une liquidation judiciaire simplifiée.

au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 112 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, RCS [Localité 3] 722 057 460, ès-qualités d’assureur décennal de la SAS SEE AMAEDEILH selon

ROUGERIE [W] selon contrat 23-18-20792-15 ou tout autre)La SARL MENUISERIE AGENCEMENT MAX, La SA MMA IARD, (assureur RC et RCD de la société STEELEO selon contrat 14356353 ou tout autre)La Société MMA

Selon les conclusions en date du 26 novembre 2025 la société EVOLENE 1 a fait connaître à la juridiction qu’elle se désistait de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

(sol et mur) pour la somme de 3000 €, selon facture n°2020-26 du 13/06/2022, - Maçonnerie (montage d'un mur de séparation en parpaing) pour la somme de 4950 €, selon facture n°2020-29 du 08/11/2022.

et d’un montant de 100 euros sur une période portant allant d’un mois à trois mois puis selon avenant d 27 avril 2022, le découvert a été autorisé pour la somme de 240 euros Selon une première mise en