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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65e22ff3b3791a0885c4f621
2 février 2024
2 février 2024
/00097 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDUA Code NAC : 89E DEMANDEUR : S.A.S. [11] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Nathan SHARMA
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffab3791a0885c4f6ae
2 février 2024
2 février 2024
23/00161 - N° Portalis DB22-W-B7H-REPK Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A.S. [16] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Nathan SHARMA
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ff6b3791a0885c4f649
2 février 2024
2 février 2024
RG 22/00305 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQZN Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A. [9] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Nathan SHARMA
Source officiellePCP JCP référé
66197c0f1b7735881a7c15e3
8 avril 2024
8 avril 2024
SHARMA-FOKEER Copies exécutoires délivrées le : 08/04/2024 à : - Me A. JACQUIN - Me E.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffdb3791a0885c4f6dd
2 février 2024
2 février 2024
Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Nathan SHARMA
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978ae19a7f19a78305ae3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DB2H-W-B7B-S3FG S.A.S.U. [3] C/ CPAM DE HAUTE-GARONNE DEMANDERESSE S.A.S.U. [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me CIUBA Clara, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me SHARMA
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22fffb3791a0885c4f7c8
2 février 2024
2 février 2024
00848 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFFT Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A. [12] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume BREDON,, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Nathan SHARMA
Source officielleSection des Référés
66e8806ea1d534801553592b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
représentée par Me Laurent ABSIL, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1 Monsieur [I], [Z] [G], demeurant 12 rue des Deux Iles - 94170 LE PERREUX SUR MARNE représenté par Me Diala AL-SHAMAN
Source officielle9ème chambre 2ème section
6786b8dbdf5b5c7d10ca5a5d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
#L0187 DEFENDERESSES Société BNP PARIBAS ISSUANCE BV [Adresse 185] [Adresse 185] [Localité 174] (PAYS BAS) représentée par Maîtres Denis CHEMLA et Julie LOMBARD-VEYSSET, du LLP Allen Overy Shearman
Source officielle3ème chambre 1ère section
6866cb48d33109fd079acbba
3 juillet 2025
3 juillet 2025
REFERE-RETRACTATION rendue le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE Société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Charles TUFFREAU du LLP Allen Overy Shearman
Source officielle3ème chambre 1ère section
67f80d3ccf40727a0043ba7c
10 avril 2025
10 avril 2025
démontrent que le site « y2down » met à disposition du public, sans autorisation, de très nombreux phonogrammes du répertoire de la SCPP, et notamment les albums suivants : Thinking out loud de Ed Sheeran
Source officiellePôle social
67fd5082e85d0474bddb40b3
2 avril 2025
2 avril 2025
AVRIL 2025 N° RG 23/01847 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSDA DEMANDERESSE : S.A. [19] [Adresse 11] [Localité 12] représentée par Me Amélie WAZIR - LEPARQUIER, avocat au barreau de PARIS substituée par Me SHARMA
Source officiellePage 2 sur 2