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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
669640a8f5112d8edd05678b
14 juillet 2024
Monsieur [P] [C] [J] alias [K] [V] [O] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ;
669640bff5112d8edd056a60
, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [E] [D] alias [W] [U] né le 20 Janvier 2000 à TRINCOMALEE assisté de Me Stéphan
66964136f5112d8edd057d30
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL
66964142f5112d8edd057eff
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [O] [P] né le 14 Décembre 1978 à NIACOURAB de nationalité Sénégalaise assisté de Me Stéphan
66964164f5112d8edd058477
, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [M] [F] né le 26 Août 1978 à DELFAN assisté de Me Stéphan BOUDON, avocat au barreau
6696418af5112d8edd059071
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL
9ème chambre 2ème section
66fc3d872416523b9959b7b0
1 octobre 2024
CAPITAL GESTION PRIVEE Prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anaïs GALLANTI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0475 et Me Stéphane
66fc3d8c2416523b9959b8a5
CAPITAL GESTION PRIVEE Prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anaïs GALLANTI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0475, et Me Stéphane
CTX PROTECTION SOCIALE
66d60967c52714c33ca5b932
1 juillet 2024
VENCHI ASSESSEUR SALARIÉ : Aurélie BOUZOMMITA GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Société [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par M.
69c7151dcdc6046d473b465c
7 janvier 2026
Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant en audience publique le Jeudi 04 Décembre 2025, COMPOSITION : Présidente : Camille
6ème chambre 2ème section
67f6bbdea9d5adc26061f4c9
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/03979 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPQQX DEMANDERESSE Société ELOGIE SIEMP SA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Camille
Loyers commerciaux
65b01284b98137c17478d399
22 janvier 2024
THILE représentée par son gérant Monsieur [H] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Stéphanie TRIGALO, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #C0127 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Chambre Civile 2
6699647207d408f8d4c1f429
18 juillet 2024
Thévenard, vice-président, et par Camille Boivin, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6699647207d408f8d4c1f42c
DOSSIER N° : N° RG 23/00756 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane
669640d5f5112d8edd056e32
barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [D] [E] [Y] [X] né le 21 Novembre 2000 à ARACATI/CE de nationalité Brésilienne assisté de Me Stéphan
68decac16af9fd1f809547fc
2 octobre 2025
6758b1d10169a5863c4001a9
8 octobre 2024
SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00125 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSIB JUGEMENT N° 24/451 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane
1/5/2 état des personnes
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8 avril 2025
DÉFENDERESSE Madame [J], [V] [N] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maîtree Herveline RIDEAU DE LONGCAMP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0139, substitué par Maître Camille
7ème CHAMBRE CIVILE
67816e1d6d34da2cbdcd8b66
9 janvier 2025
[20] - [Adresse 21] pris en la personne de son Syndic en exercice, la SASU CITYA IMMOBILIER ATLANTIS, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Arthur CAMILLE
68decaca6af9fd1f80954931
DOSSIER N° : N° RG 24/01639 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX6S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane
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