["Le tribunal a déclaré parfait le désistement d'instance et constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.", 'Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur, sauf c

['La prorogation de la mise en délibéré a été décidée pour permettre aux parties de présenter leurs observations supplémentaires.', "L'affaire sera examinée à nouveau le 6 février 2024 à 15h00."]

['La réouverture des débats est ordonnée, et la procédure sans audience est maintenue.', 'Le délibéré est fixé au 22 avril 2024.']

L’ordre à recouvrer mentionne dans la deuxième ligne la «MMA » ainsi que l’adresse du siège social ; cet ordre fait suite à une décision du tribunal administratif de Marseille rendue le 2 juillet 2012,

La SA MAAF ASSURANCES a, par acte d'huissier en date du 21 avril 2023, fait assigner devant le tribunal judiciaie de BORDEAUX Monsieur [L] pour voir indemniser les préjudices subis.

["La clôture de l'instruction est ordonnée.", "L'affaire est fixée pour être plaidée à l'audience à juge unique du Jeudi 04 Avril 2024 à 09 H 30."]

- Déficit fonctionnel temporaire Ce poste de préjudice indemnise l'invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle pendant la maladie traumatique.

["L'instruction est close", "La S.A. SOCIETE GENERALE est invitée à transmettre son dossier numérique à l'adresse indiquée et à transmettre également un exemplaire papier des dernières conclusions 15

18.000, 00 euros ; - Monsieur [R] [EC] [E] [G] et Madame [T] [FM] épouse [G] (Lots 11 et 1) : 18.000, 00 euros ; Au titre du temps passé par Monsieur [IP] [B] et Madame [N] [B] pour gérer l’ASL à la suite

['La cour a décidé de proroger la procédure pour permettre aux parties de présenter leurs arguments et des preuves supplémentaires.', 'La décision finale sera rendue le 06 Février 2024.']

Par acte d’huissier délivré le 16 décembre 2022, Mme [N] [H] a assigné la SMACL pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite de l’accident

Par acte d’huissier délivré le 15 mai 2023, Mme [W] [T] ès qualité de représentant légal de [E] [B] a assigné la société ALLIANZ pour qu’elle soit condamnée à réparer le préjudice subi à la suite de l’

["Le juge de la mise en état a déclaré parfait les désistements d'instance et d'action des sociétés G.F.A. (AUST) PTY LTD et Be Your Self France, ainsi que du désistement de la société Silhouette By S

Cette intoxication avait pour origine une contamination du cuisinier du restaurant lui-même diagnostiqué porteur de l’hépatite A, fin juin 2017 suite à un examen médical.

de 300,00 euros, que la requérante a refusé estimant qu’elle était insuffisante au vu des conséquences pécuniaires qu’elle a subit des suites de son accident.

Elle ajoute que suite à la morsure, son fils a présenté une plaie de 5 centimètres sur 1 centimètre de profondeur et a dû subir une intervention sous anesthésie générale mais présente des douleurs à la

Il s’en suit que l’accident est survenu après la sortie du véhicule de Mme [L] [U] de son stationnement; il s’agit d’un choc arrière dont le véhicule assuré par la MAIF est seul responsable.

par Monsieur [S] [B] comme suit : - Déficit fonctionnel temporaire : 96 euros - Souffrances endurées : 18.538 euros - Fixer la réparation du préjudice d'affection subi par Monsieur [G] [B] à la somme