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TJ
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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

66fd8f0938de0398b517992b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SULLY GESTION représenté par Maître Pauline ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0709 DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6780308b9c3ba90f51dc5215

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

POMMERIM Rep/assistant : Maître Marie-emmanuelle BELONCLE de la SELARL DESMARS BELONCLE CABIOCH - CABINET SULLY AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Virginie LACHAUT-DANA, avocat au

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

686d6764a2273490db109433

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SURENDETTEMENT N° RG 25/00144 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6GJ BDF N° : 000324000032 Nac : 48C JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 [O] [L] C/ CA CONSUMER FINANCE, SGC [Localité 44], CABINET SULLY

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed16d2980a82f59d990b8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Portalis 352J-W-B7I-C4T6R N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 5], Représenté par son syndic la société SULLY

Source officielle
TJ

JEX

67f03b9202fc178212f83dfb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de l’ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA SOMME (ATS) agissant en qualité de curatrice suivant un jugement rendu par le Juge des Tutelles près le Tribunal Judiciaire d’AMIENS le 31 mai 2021, exerçant 21 rue Sully

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

66da05dcdd154eff150273a4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de NANTES - 165 ET : [M], [P], [C] [B] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 15] (MADAGASCAR) [Adresse 8] [Localité 6] Comparant et plaidant par la SELARL DESMARS BELONCLE CABIOCH - CABINET SULLY

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65a97afe19a7f19a78307adc

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Hubert DIDON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0955 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son Syndic, la société ORALIA SULLY

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686c113ddd7001754d61bd79

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 04 juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 2], dont le siège social est représenté par son syndic la SAS SULLY

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a8b848dd6814c5e469

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic, SULLY GESTION SAS [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Pauline ROUSSEAU

Source officielle
TJ

Service des référés

66104197c9ea95b316fe1c95

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

SAS MADEHO [Adresse 7] [Localité 22] représentée par Maître Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS - #B0242 Le Syndicat des Copropriétaires DU [Adresse 14], représenté par son Syndic la Société SULLY

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67379f1f8b3f1e77535a7074

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par actes de commissaire de justice des 17 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble représenté par son syndic la société SULLY GESTION a fait assigner Monsieur [D] [S] et Madame [O]

Source officielle
TJ

JLD

68950f2f5418c246fd6ae8c4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Son conseil sulève l'irrégularité de cette mesure au motif que [G] [X] ne pouvait être de nouveau placée à l'isolement sauf évènement nouveau avant le 2 juillet 2025 14h.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68681cbc4965b5d9df315dbe

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Assignation du : 02 Février 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic, SULLY

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370419f939ca6242dda4

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

FARABET ROUVIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C628 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société SULLY

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

67eee19fb848dd6814c619c9

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

: [X] [G] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8] MAROC domicilié : chez Chez Monsieur [J] [Adresse 7] [J] [Localité 9] Comparant et plaidant par la SELARL DESMARS BELONCLE CABIOCH - CABINET SULLY

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67082a4189f19e8c50fa4192

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par ailleurs il sulève le fait que l’ordonnance n’a pas été notifiée à la préfecture.

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

69cf04decdc6046d47eb8e40

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ENTRE : DEMANDERESSE : Association KAHMA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Sully

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

66da05dfdd154eff15027440

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

publique du 05 Juillet 2024 ENTRE : [P] [H] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 8] Comparant et plaidant par la SELARL DESMARS BELONCLE CABIOCH - CABINET SULLY

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662bf103e266e89ef118968c

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

352J-W-B7I-C3YH6 N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 26 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE A [Adresse 3], Représenté par son syndicat la société SULLY

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662bf13ae266e89ef1189c27

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Portalis 352J-W-B7I-C33NO N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 26 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3], Représenté par son syndicat la société SAS SULLY

Source officielle

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