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49 résultats pour « Sussat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

6a21bfdfcdc6046d472be9ac

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

GESTION dont le siège social est à [Localité 2], [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Laurent SUSSAT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dc157826b344597d0e

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

dont le siège social est situé [Adresse 10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ci-devant et actuellement [Adresse 11] Représentée par Maître Laurent SUSSAT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef29d7288dcb2a015aa4

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Localité 6] Dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Laurent SUSSAT

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

67eecdf3b848dd6814c5d4ed

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DYNAMIS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉBITEUR SAISI Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 7] 1976 à [Localité 12] (33), de nationalité Française [Adresse 15] représenté par Maître Laurent SUSSAT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158320db5098996d5a43fd

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

] né le 13 Octobre 1962 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 4] Madame [J] [W] épouse [R] née le 26 Octobre 1965 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 4] Tous deux représentés par Maître Laurent SUSSAT

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb486cdc6046d47e5b136

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DYNAMIS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉBITEUR SAISI Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] (33), de nationalité Française [Adresse 3] représenté par Maître Laurent SUSSAT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f808157826b3445986fd

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 3] et actuellement [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Laurent SUSSAT

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65a6d34847251e2b2423448b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

FOXYS, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 492 957 709, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Maître Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6585ddf0638cf45b25ce34ee

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

général en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Valérie PANEPINTO, avocat au barreau de PARIS, plaidant et Maître Laurent SUSSAT

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6585ddf0638cf45b25ce34f0

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : Madame [Z] [K] née le 31 Janvier 1933 à [Localité 3] (33), demeurant [Adresse 5] (Espagne) représentée par Maître Laurent SUSSAT

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69deb41acdc6046d473f8e36

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

par Me [F] [A] en qualité de mandataire judiciaire de la société SERCLIM représentée par Maître Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Me Laurent SUSSAT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6979a98fcdc6046d47f15e1a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Juillet 1965 à [Localité 29] demeurant : [Adresse 7] [Localité 18] Madame [L] [R] née le 10 Octobre 1990 à [Localité 26] demeurant : [Adresse 19] [Localité 17] Tous deux représentés par Maître Laurent SUSSAT

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d98d5cd4a8758fffd1

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

INSTITUT SUPERIEUR D’OPTIQUE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e2c5cdc6046d47053413

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

sous l’enseigne [Adresse 3] dont l’établissement a son siège [Adresse 4] , agissant elle-même par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Laurent SUSSAT

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669022fe766d1156dbbed3ca

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

du : 01 Février 2023 JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [U] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [O] [J] née [U] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Margaux SUSSET

Source officielle
TJ

Exequatur

65a192040ddb77892695c4d1

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il est justifié de son caractère définitif et de la régularité de la procédure par un certificat de coutume établi le 28 février 2023 par Maître Susan RIDGEWAY, avocate au barreau de l'état du Montana.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c72cdc6046d478e8198

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de BORDEAUX La SARL ABRSO Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Laurent SUSSAT

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6786b421df5b5c7d10ca481f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

par Maître Nahira-Marie MOULIETS, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR AU FOND DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [U] [Y] 90 RUE DU PALAIS GALLIEN 33000 BORDEAUX représenté par Maître Laurent SUSSAT

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe9b01eea4cf01a4333

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

352J-W-B7H-C2D3Z N° MINUTE : Assignation du : 15 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSES Société Paris & Métropole Aménagement 12 passage Susan

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f207b

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

la SARL VESTALIA IMMO dont le siège social est : [Adresse 19] [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Laurent SUSSAT

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCP LAPORTE MONROUX SZEWCZYK SUSSAT

SIREN 418694642GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant.

22/04/2012

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