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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
6a21bfdfcdc6046d472be9ac
26 mai 2026
GESTION dont le siège social est à [Localité 2], [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Laurent SUSSAT
REFERES 2ème Section
65d4f7dc157826b344597d0e
22 janvier 2024
dont le siège social est situé [Adresse 10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ci-devant et actuellement [Adresse 11] Représentée par Maître Laurent SUSSAT
6682ef29d7288dcb2a015aa4
1 juillet 2024
Localité 6] Dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Laurent SUSSAT
JEX IMMOBILIER_VENTES
67eecdf3b848dd6814c5d4ed
3 avril 2025
DYNAMIS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉBITEUR SAISI Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 7] 1976 à [Localité 12] (33), de nationalité Française [Adresse 15] représenté par Maître Laurent SUSSAT
66158320db5098996d5a43fd
8 avril 2024
] né le 13 Octobre 1962 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 4] Madame [J] [W] épouse [R] née le 26 Octobre 1965 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 4] Tous deux représentés par Maître Laurent SUSSAT
69ceb486cdc6046d47e5b136
2 avril 2026
DYNAMIS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉBITEUR SAISI Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] (33), de nationalité Française [Adresse 3] représenté par Maître Laurent SUSSAT
65d4f808157826b3445986fd
15 janvier 2024
dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 3] et actuellement [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Laurent SUSSAT
JEX DROIT COMMUN
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16 janvier 2024
FOXYS, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 492 957 709, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Maître Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS
LOYERS COMMERCIAUX
6585ddf0638cf45b25ce34ee
20 décembre 2023
général en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Valérie PANEPINTO, avocat au barreau de PARIS, plaidant et Maître Laurent SUSSAT
6585ddf0638cf45b25ce34f0
au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : Madame [Z] [K] née le 31 Janvier 1933 à [Localité 3] (33), demeurant [Adresse 5] (Espagne) représentée par Maître Laurent SUSSAT
Pôle Civil section 1
69deb41acdc6046d473f8e36
14 avril 2026
par Me [F] [A] en qualité de mandataire judiciaire de la société SERCLIM représentée par Maître Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Me Laurent SUSSAT
6979a98fcdc6046d47f15e1a
12 janvier 2026
Juillet 1965 à [Localité 29] demeurant : [Adresse 7] [Localité 18] Madame [L] [R] née le 10 Octobre 1990 à [Localité 26] demeurant : [Adresse 19] [Localité 17] Tous deux représentés par Maître Laurent SUSSAT
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7 octobre 2024
INSTITUT SUPERIEUR D’OPTIQUE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES
6a15e2c5cdc6046d47053413
18 mai 2026
sous l’enseigne [Adresse 3] dont l’établissement a son siège [Adresse 4] , agissant elle-même par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Laurent SUSSAT
18° chambre 1ère section
669022fe766d1156dbbed3ca
11 juillet 2024
du : 01 Février 2023 JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [U] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [O] [J] née [U] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Margaux SUSSET
Exequatur
65a192040ddb77892695c4d1
10 janvier 2024
Il est justifié de son caractère définitif et de la régularité de la procédure par un certificat de coutume établi le 28 février 2023 par Maître Susan RIDGEWAY, avocate au barreau de l'état du Montana.
69d69c72cdc6046d478e8198
7 avril 2026
de BORDEAUX La SARL ABRSO Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Laurent SUSSAT
5ème CHAMBRE CIVILE
6786b421df5b5c7d10ca481f
14 janvier 2025
par Maître Nahira-Marie MOULIETS, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR AU FOND DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [U] [Y] 90 RUE DU PALAIS GALLIEN 33000 BORDEAUX représenté par Maître Laurent SUSSAT
6ème chambre 1ère section
677ecfe9b01eea4cf01a4333
7 janvier 2025
352J-W-B7H-C2D3Z N° MINUTE : Assignation du : 15 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSES Société Paris & Métropole Aménagement 12 passage Susan
658097d83ea7c8c1120f207b
18 décembre 2023
la SARL VESTALIA IMMO dont le siège social est : [Adresse 19] [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Laurent SUSSAT
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SCP LAPORTE MONROUX SZEWCZYK SUSSAT
Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant.
22/04/2012
Voir →