régulier DÉBATS : À l'audience publique du 29 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : VERNIER Eric TRAN

SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-Jacques BERTIN Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Claire DELOIRE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Christine

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MARTIN-MONTEILS, [R] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le Avocats : la SCP MAATEIS Me Marie-christine RIBEIRO TRIBUNAL JUDICIAIRE

IN ‘LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Monsieur [K] [N] Monsieur [A] [I] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Christine GALLON

02 Juillet 2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDAC N° de MINUTE : 25/44 60A [E] [T] [M] [T] C/ [R] EURL COUVERTURE DE LA CERE MAAF ASSURANCES expédition à Me Christine

de PARIS, vestiaire : #A0819 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-75056-2024-022896 du 18/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine

DU 02 OCTOBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Julie, LE GREFFIER lors des débats : Madame DENORME Marie-Christine

noire, un contact du bouclier arrière gauche et arrière droit occasionnant une blessure de la peinture des ailes arrière avec traces naissantes de rouille, charnières des portes avant présentant des traces

BETHUNE représenté par Mme VAIMAN, substitut Composition du tribunal lors du délibéré : Présidente: LEJEUNE Blandine, juge Assesseurs : LE POULIQUEN Jean-François, 1er vice-président, RAMEE Christine

mise en état assistée de Florence GIRARDOT, Greffier ; DEMANDEURS Madame [B] [M] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [R] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Antoine CHRISTIN

Il pourra être procédé à leur recouvrement direct par Me Jean-Jacques DEGRYSE et Me Christine MOUROUX-LEYTES dans les conditions prévues par l’article 699 du code de procédure civile.

Au plafond, des traces d’humidité sont présentes, la peinture est abimée. […] Dans le local de fournitures, le placard se trouvant à main droite en entrant présente des traces d’humidité à l’intérieur.

(50D) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08 JANVIER 2026 DÉCISION : CONTRADICTOIRE DEMANDEURS : Monsieur [Z] [Y], né le 25 Novembre 1991 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Christian

La tradition peut intervenir par interversion de titre au profit d'un détenteur précaire.

* Sur le hall L’état des lieux d’entrée relève que la peinture des murs du hall comporte des traces noires.

ENERGY MENUISERIES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Christian KLEIN de l’AARPI KLEIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TARBES L’affaire a été appelée à l’audience des référés du

ROLLAND de la SELARL HAUT ANJOU AVOCATS, Avocat au barreau D’ANGERS DÉFENDERESSE : Madame [Y] [L] née le 03 Juillet 1953 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7] [Localité 1] représentée par Maître Christine

[F] [S] ; - écarter le sursis à expulsion durant la trêve hivernale.