FHBX, prise en la personne Maître [X] [Z] en qualité d’administrateur judiciaire de la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 4] [Localité 9] La Société THEVENOT PARTNERS, prise la personne de Maître

[Adresse 1] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE - #R0175 représentée par Me Louis THEVENOT, Me Sandrine ROUSSEAU - #E0119 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [H] [N] [J] [N] C/ [T] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Maître [D] [L] du Cabinet THEVENOT

THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Me [W] [A], commissaire à l’exécution du plan de la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 9] non représentée S.C.P.

délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00211 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WXZ N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDERESSES Société THEVENIN

N° RG 25/00979 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7BO MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00979 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7BO NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Isabelle DAURAU-BEDIN à la SELARL THEVENOT

de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 259 EXPOSE DU LITIGE Le 23 août 2011, M.

NANI, dont le siège social est sis 28 rue Pierre Corneille 69006 LYON représentée par monsieur [V] [H], président de la SAS NANI d’une part, DEFENDEUR Monsieur [C] [B], demeurant 2 rue Louis Thévenet

ORPEA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Aurélie THEVENIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0757 DÉFENDEURS Madame [H] [R] Sous curatelle renforcée Assistée de Mme [

est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Jean THEVENOT

[K] [R], dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, RCS Nanterre 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Olivier THEVENOT

Portalis DBX4-W-B7J-T775 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [K] [Z] C/ [C] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me THEVENOT

Par assignation du 09.06.2023, L’EIRL SANTOS SILVA OSCAR, Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée, et La SELARL [R] & ASSOCIES – THEVENOT PARTNERS Administrateurs judiciaires, prise en la personne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurélie THEVENIN, Madame [H] [S] [R] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N

assistante et de Madame [F] [O], adjointe administrative faisant fonction de greffière A entendu l’affaire suivante : Entre : Mme [C] [Z], demanderesse,, demeurant [Adresse 3], représentée par Me Jean THEVENOT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/04949 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RS6 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me THEVENIN - Me BENSIMON délivrées

[L] [W], né le 20 juillet 1978 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5]; représenté par Maître Jean THEVENOT, avocat membre de la SCP LEFEBVRE & THEVENOT, avocats au barreau de VALENCIENNES

au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Société TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Romain ZSCHUNKE, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Olivier THEVENOT

Portalis DBX4-W-B7I-TUSV JUGEMENT N° B DU : 08 Janvier 2026 [B] [U]-[E] C/ [X] [P] [H] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Janvier 2026 à SELARL THEVENOT