rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, la Société GERANCES IMMOBILIERES DELIOUX, S.A [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Thomas

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 22/01663 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPZN DEMANDERESSE : Mme [S] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth THOMAS-BOURGEOIS

- Son grand-père s'est uni en mariage en Mauritanie, et tous les enfants issus de cette union sont nés en Mauritanie, y compris le père du demandeur, en 1965.

La société Groupama Grand Est sera également condamnée à payer à M.

BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié audit siège en cette qualité RCS [Localité 11] 645 520

PROGEDI (PROVENCALE GESTION DEVELOPPEMENT IMMOBILIER) [Adresse 9] [Localité 7] Rep/assistant : Me Vivian THOMAS, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE, DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

LOU CALANQUE à l’audience d’orientation du juge de l'exécution immobilier du tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN du 21 novembre 2014.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thomas ZIMMERMANN Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur

DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 6], représenté par son administrateur provisoire, Maître [R] [K]-[F] [Adresse 1] [Localité 9]/FRANCE représenté par Maître Philippe THOMAS

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT

Monsieur [Z] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par la la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, vestiaire : 2309 DÉFENDERESSE S.A.S. [4], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Thomas

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT

POURSUIVANT LA VENTE Ayant Me Thomas D’JOURNO pour avocat CONTRE Monsieur [L] [K], né le 27 février 1974 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant et domicilié [Adresse 3].

. : 20/09005 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WGOT N° Minute : AFFAIRE [F] [T] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE, [H] [Z] Copies délivrées le : A l’audience du 16 Septembre 2025, Nous, Thomas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : CE à Maître Philippe THOMAS COURCEL #C0165 CCC à Maître [Localité 2] LEDRU #G0029 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/12518 N°