de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE C/ Madame [J] [S] [W] Copie exécutoire : Me TONDI Copie certifiée conforme : Mme [W] ; la préfecture de Seine-Saint-Denis Le 02/01/

, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 145 C/ Madame [F] [U] Copie exécutoire : Me Maxime TONDI Copie certifiée conforme : Madame [F] [U] ; préfecture de Seine-[Localité 3] Le

de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 145 Copie exécutoire : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME Copie certifiée conforme : Me Kossi BEKPOLI Le

] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10959 N° Portalis DB3S-W-B7I-2IP5 Minute : 1100/25 Copie

Localité 4] (SENEGAL) demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] Non comparant DÉFENDERESSE S.A d’HLM VALOPHIS SAREPA, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] Ayant pour avocat Me Maxime TONDI

de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 145 copie exécutoire : Madame [T] [K] Copie certifiée conforme : Maître [I] [M] Le 19 Mai 2026 JUGEMENT Jugement rendu

VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE C/ Monsieur [X] [C] [I] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELARL TONDI MAXIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20

VALOPHIS - LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE" c/ [D] [U] [Z] Copie certifiée conforme le : 23/04/2026 au : - dossier - Le Prefet Copie exécutoire délivrée le : 23/04/2026 à : Maître TONDI

X] épouse [F] née le 21 Mars 1986 à [Localité 3] (TURQUIE) demeurant [Adresse 1] Non comparante DÉFENDERESSE VALOPHIS SAREPA, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Maxime TONDI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Maxime TONDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24

[XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00486 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCBR Minute : 24/00019 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 6] - GRAND PARIS GRAND EST Représentant : Maître Maxime TONDI

XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00487 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCBY Minute : 24/00020 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 10] - GRAND [Localité 9] GRAND EST Représentant : Maître Maxime TONDI

[XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00549 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGN2 Minute : 24/00048 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 6] - GRAND PARIS GRAND EST Représentant : Maître Maxime TONDI

SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 145 C/ Madame [O] [E] Madame [P] [A] [S] Représentant : Me Celina GRISI, avocat

XXXXXXXX01] N° RG 26/00734 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJ6E Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 Société VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE C/ Madame [R] [P] Copie

GRANSAGNE Marine lors de la mise à disposition PARTIES : DEMANDERESSE VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL DE MARNE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Maxime TONDI

VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE C/ Madame [U] [L] Monsieur [F] [L] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - la SELARL TONDI MAXIME Expédition délivrée le (voir mention)

RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 6] - GRAND PARIS GRAND EST [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Fabienne BEUGRE, du cabinet de Maître Maxime TONDI