ENTRE : VAL TOURAINE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M.

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MINUTE N° : 25/01554 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/04745 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [C] Débats à l'audience du 23

MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03210 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction

des sommes dues par VAL TOURAINE HABITAT et celles dues par Madame [X] [T] au titre de l’arriéré de loyer, - débouter VAL TOURAINE HABITAT de toutes demandes plus amples ou contraires, - débouter VAL

TOURAINE LOGEMENT E.S.H ET : [R] [W] Débats à l'audience du 21 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TENUE le 13 Janvier

A cette audience, l’OPH VAL TOURAINE HABITAT, par la voix de son Conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

EXPOSÉ DU LITIGE : La Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou (ci-après appelée CRCAM de la Touraine et du Poitou) a consenti deux prêts à la SCI MILLENIUM IMMOBILIER dont

MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/04354 DÉCISION par défaut et en dernier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 68 B 129 et au SIREN

VAL TOURAINE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M.

Lors de cette audience, l’OPH VAL TOURAINE HABITAT, représentée par son Conseil, maintient ses demandes.

MINUTE N° : 25/01565 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00362 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [T] [L] Débats à l'audience du 23 Octobre

MINUTE N° : 25/01556 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00610 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [T] [O] Débats à l'audience du 23

VAL TOURAINE HABITAT ET : [B] [U] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Mme [U] à M.

MINUTE N° : 25/01542 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/02467 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [W] [Q] [G] Débats à l'audience du 23

en 24 mensualités égales ;En tout état de cause, Débouter la SA Société d’équipement de la Touraine de ses demandes, fins et prétentions ;Condamner la SA Société d’équipement de la Touraine à payer à

A l’audience du 24 Octobre 2024, L'EPIC Val Touraine Habitat, représenté par M.

MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/04352 DÉCISION par défaut et en dernier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 68 B 129 et au SIREN

MINUTE N° : 25/00938 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05834 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [R] [J] Débats à l'audience du 03

MINUTE N° : JUGEMENT DU 03 Janvier 2025 N° RC 24/01723 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial