DOSSIER N° : N° RG 25/01547 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZIM AFFAIRE : [G] [N] / VAVOPHIS HABITAT, Office public de l’habitat du Val de Marne Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Valérie OURSEL-ZUBER, Vice-présidente assistée de Clémence MULLER, Greffière La greffière La présidente

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Valérie OURSEL-ZUBER, Vice-présidente assistée de Clémence MULLER, Greffière La greffière La présidente

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Valérie OURSEL-ZUBER, Vice-présidente assistée de Clémence MULLER, Greffière La greffière La présidente

[C] [F] et la société POMPES FUNEBRES DU VAL DE VIOSNE n'ont pas constitué avocat et n'ont pas comparu.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Guillaume MIGAUD Me Clément DEAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

N° RG 25/00528 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5RT MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00528 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5RT NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Clément POIRIER à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : Madame [A], [F], [E] [Y] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 50] (47) demeurant [Adresse 56] représentée par Me Clément

N° MINUTE 4 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [I] [H] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Nathalie FOURNO-CLEMENTI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie HANOUN, SARL VICTOR BURGIO IMMOBILIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03419 - N° Portalis

LAVIGERIE, Présidente, assistée de Hugo VALLEE, Greffier, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement du demandeur par courrier du 18 mai 2026, Vu l’acceptation

LAVIGERIE, Présidente, assistée de Hugo VALLEE, Greffier, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement du demandeur par courriel du 13 mai 2026, Vu l’absence

LAVIGERIE, Présidente, assistée de Hugo VALLEE, Greffier, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement de la société demanderesse par courriel du 19 mai 2026,

1406 non représentée à l’audience C/ CPAM DU BAS RHIN non-représentée à l’audience ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Clémentine

[D] [I] Grosses : 2 Me Clémence POINAS-FREYDEFONT SCP CANIS Copie : 1 Dossier Maître Jean-françois CANIS de la SCP CANIS Maître Pauline JULLIEN-MERCIER de la SCP CANIS Me Clémence POINAS-FREYDEFONT

ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ D’HOMOLOGATION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine

PHAR-DUFOUR 178 avenue Valentin 85160 ST JEAN DE MONTS représentée par Me Valérie MOULIN, avocate au barreau de LYON substitué par Me Clément DIAZ, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA JURIDICTION

DE LA [Adresse 6], rep par son syndic le Cabinet ABP [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Chloé SOULARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE DEFENDERESSE: Madame [F] [E] [Adresse 3] [Localité

Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction ; Sous la présidence de Madame Valérie