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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés civils
669ff257d9953d09165ae864
16 juillet 2024
16 juillet 2024
syndic en exercice la société FONCIA LYON, [Adresse 2] C/ Société ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie
Source officielleRéférés
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
JEFF KING OF CARS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Damien PENETTICOBRA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 258, et Me Servane CROSNIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officiellePCP JCP ACR référé
65970616f74364d4a5c86277
18 décembre 2023
18 décembre 2023
AXIMO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurent ABSIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC001 DÉFENDEURS Madame [U] [Z], demeurant [Adresse 1] comparante en personne
Source officielle19eme contentieux médical
677d7e52b032d83cfd3e76bb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Débouter la CPAM du VAL D’OISE de toutes ses demandes, fins et conclusions, dirigées à l’encontre de la CLINIQUE JOUVENET, 15.
Source officielleJLD
69d811f1cdc6046d47b0ed29
7 avril 2026
7 avril 2026
LE PREFET DU VAL D’OISE Régulièrement convoqué par mail le Non comparant MINISTERE PUBLIC: Monsieur le substitut du Procureur de la République ayant adressé des observations écrites le Non comparant
Source officielle2ème Chambre civile
6686eaafe74459e0c7ed3aa7
1 juillet 2024
1 juillet 2024
au RCS de St Brieuc sous le numéro B496 180 225, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Valérie
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af92f9ac839fdebfb0fa83
25 avril 2024
25 avril 2024
[Adresse 8], représenté par son syndic la SAS SOCIETE D’ETUDES & GESTION IMMOBILIERE DU NORD EST SEGINE Représentant : Maître Bruno ADANI de la SELARL ADANI, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire
Source officielleJuge des libertés détent
67004e24c34eb4cc857d8c6d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
moi; je voulais un bon avocat; j’ai pas tout dit parce que j’avais honte d’avoir été maltraitée quand j’étais enfant; je vous le dit car je vous fais confiance; si je reste en hopital psychiatrique je vais
Source officielleDeuxième Chambre
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30 janvier 2024
30 janvier 2024
Monsieur [B] [F], né le 10 janvier 1979 à [Localité 8], de nationalité française Exerçant la profession d’infographiste, domicilié [Adresse 1], représenté par Me Christian BOUSSEREZ, avocat au barreau de VAL
Source officielleChambre 1/Section 2
668833fa342d338c20d24737
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un arrêté préfectoral du 17 février 2014, les Préfets de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ont déclaré d’utilité publique l’acquisition à l’amiable ou par voie d’expropriation des immeubles,
Source officielleJCP - CIVIL2
68e5637c0e2901d10fa402b3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée à : Maître Francesca DE GRAZIA de la SELARL AEQUAE AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielle18° chambre 2ème section
66a14631bfa4c7b1df1a94a6
24 juillet 2024
24 juillet 2024
KAM PROPERTY (RCS de Paris 808 101 984) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Valérie DESFORGES de la S.E.L.A.S.
Source officielleTPX DE GONESSE
69796c06cdc6046d47ecc660
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Société DIAC Agissant sous la marque Mobilize Financial Services [Adresse 2] [Localité 4], Non-comparante, présentée par Maître Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau du Val
Source officielleTPX DE GONESSE
69dea62ecdc6046d473e7743
13 avril 2026
13 avril 2026
2026, le jugement suivant a été rendu : ENTRE Monsieur [N] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [I] [A] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Maître Yves DUPUIS, avocat au barreau du Val
Source officielleService des référés
69de901bcdc6046d473cdaf6
13 avril 2026
13 avril 2026
[E] [L], [I] [R], [M] ROQU EFORT ET [U] [D] notaires [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS - #D0848 DÉBATS A l’audience du 09 Mars
Source officielleRéférés civils
687154e0d395d6ba9f2a0c92
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SAS EQUATERRE VAL DE SAONE a réalisé un diagnostic G5 en date du 17 octobre 2024, lequel conclut que les désordres constatés ne semblent pas liés à un problème géotechnique et que des défauts de structure
Source officiellePremière Chambre
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18 mai 2026
18 mai 2026
[L] du 30 juin 2017 (pièce n°2 du demandeur à l’incident) dans lequel il déplore de ne pouvoir joindre son conseil et indique qu’à défaut de nouvelle de son dossier le lundi suivant, il viendra récupérer
Source officielle3e ch. REFERES PAF
6a0e2c50cdc6046d475d052c
19 mai 2026
19 mai 2026
SOCIETE DES TROIS VALLEES (STV ou S3V) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Catherine CHAT, de la SCP PEREZ&CHAT, avocat au barreau de CHAMBERY substituée par Me RECORDON, avocat au
Source officielleTPX MONTMORENCY
69d811e3cdc6046d47b0ebdc
7 avril 2026
7 avril 2026
En l’espèce, il est établi que l’assignation a été dénoncée le 17 novembre 2025 à la préfecture du Val-d’Oise, soit six semaines au moins avant l’audience du 12 janvier 2026.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0e1d7acdc6046d475bdd9c
20 mai 2026
20 mai 2026
26/443 20 Avril 2026 N° RG 25/01378 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OY35 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [N] [D] et [X] [Y] Pour l’enfant [P] [Y] C/ MDPH DU VAL
Source officiellePage 2 sur 4