Adresse 1] (RHÔNE) représentés par la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2586 DÉFENDERESSE S.A. [6], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Valéry

LES PRES RCS de [Localité 12] n° 338 948 169 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Christophe VALERY, membre du

non comparant, non représenté Madame [E] [B], demeurant 17 quai du Havre - 76460 SAINT VALERY EN CAUX non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré

BANQUE POPULAIRE DE RIVES DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] et pour signification [Adresse 5] représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats

04820 du 08 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 17/06252 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VJKT AFFAIRE : DEMANDERESSE Société INSIDE STAFFING Rue Florence Arthaud Zac cles 13450 GRANS représentée par Me Valéry

du 08 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 17/06238 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VJJU AFFAIRE : DEMANDERESSE Société ADEQUAT 132 Avenue du Bouchaga Boualem 13300 SALON DE PROVENCE représentée par Me Valéry

HUMIDITEC [Adresse 9] [Adresse 21] [Localité 12] Représentée par Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN Me [L] [Z] [Adresse 3] [Localité 11] Représenté par Me Christophe VALERY, avocat au barreau

Demanderesse : S.A.S.U. [3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître OUDIN Emmeline, avocate au barreau de NANTES Défenderesse

DEMANDEURS AU FOND, DÉFENDEURS À L’INCIDENT Madame [C] [E] [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 3] (PRINCIPAUTÉ) Monsieur [X] [J] [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 3] (PRINCIPAUTE) Représentés par Me Valéry

VAL D’OISE, dont l’adresse est sis [Adresse 4] Représentée par Mme [R] [N], audiencière munie d'un pouvoir Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [2] CPAM DU VAL D’OISE Me Valéry

barreau de PARIS - #P0074 La Société CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE [Adresse 31] [Localité 50] représentée par Maître Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT

[F] RCS de [Localité 13] N° [N° SIREN/SIRET 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 23] représentée par Me Christophe VALERY, membre

Bernard VALEZY, Juge chargé des contentieux de la protection assisté de Madame Sophie SIMEONE, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 27 Mai 2025 ENTRE : E.P.I.C.

SOCIAL JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/00549 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVA4 Demandeur Défendeur Société MECALAC 522 rue du Général Mollard Albens 73410 ENTRELACS rep/assistant : Me Valéry

barreau de LYON [8], dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Mme [Z] [J] munie d’un pouvoir spécial Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Valery

Maître David HAYOUN, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) ET: Monsieur [N] [I] [Y] [T] né le 03 Juin 1983 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Solange VIALLARD-VALEZY

Elle avait précédemment bénéficié, en 2021, d’une mesure de rééchelonnement pendant une durée de 24 mois, pour des mensualités de 25 euros.

Bernard VALEZY, Juge chargé des contentieux de la protection assisté de Madame Sophie SIMEONE, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 27 Mai 2025 ENTRE : E.P.I.C.

105 ayant son siège social situé [Adresse 1], prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Martin LECOMTE de la SCP DE CHAUVERON - VALLERY

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/00008 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WZLQ DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Valery