TDF copies et grosses délivrées le à Me VANHAMME à Me DENISSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01334 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWMR Minute: /2024 ORDONNANCE DU JUGE DE

-W-B7G-HUVF [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [W] [C] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Sophie VANHAMME

Localité 3]/FRANCE représenté par Me Franck REGNAULT, avocat au barreau de LILLE, Me Arezki BAKI, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Me [N] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Karl VANDAMME

SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE

Totale numéro 2022/022435 du 22/07/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] demanderesse : Ayant pour avocat Me Natacha GUILLOUX-VANDAL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

HAUTE BORNE - HERGE demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie VANDALLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE

Blandine CRUNELLE, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Monsieur [L] [J] [N] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 14] détenu au Centre pénitentiaire - [Adresse 4] ayant pour avocat Me Nicolas VANDEN

D’ARCHITECTURE BRUNO ROUSSEL et YANNICK VANDAELE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat postulant, EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte authentique du 31 janvier 2007, la SCI Les Prés d’Isques a donné à bail à la société Etablissements Fabien Vandamme

ISO SET c/ [C] [K] copies et grosses délivrées le à Me VANHAMME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03224 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H37X Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 JUILLET

[G] [H] [Adresse 10] [Localité 3] représenté par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [M] épouse [H] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE

[B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me François VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL : (demanderesse à l’incident) Mme [S] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représentée

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5] A [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Claire

OSAKA dont le siège social est sis [Adresse 2] Non constituée LE : Copie simple à : - Me RAHI - SARL OSAKA LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sébastien VANDROMME-DEWEINE, Juge GREFFIER : Marie PALEZIS

[Adresse 18] [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Société SIBANORD [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat

de la République du 30 septembre 2025 ; Vu l’article 28 du Code de procédure civile, Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ

de la République du 30 septembre 2025 ; Vu l’article 28 du Code de procédure civile, Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ

V] [Z] né le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 15] de nationalité Française demeurant [Adresse 11] [Localité 8] représenté par Me Paméla ABDOUL, avocat au barreau de LIBOURNE, Me Natacha GUILLOUX-VANDAL

République, en date du 11 décembre 2025 ; Vu l’article 28 du Code de procédure civile, Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur, Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ

de la République du 21 octobre 2025 ; Vu l’article 28 du Code de procédure civile, Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ