plaignant de l’absence de communication sur la vie de ce contrat, [O] [K] a sollicité la communication d’un décompte des cotisations versées depuis l’origine du contrat par courrier du 19 mai 2020, en vain

Me Laurent JUNG Me Christine WEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence VANNIER

Cette mise en demeure est restée vaine.

santé mentale de Caen, en audience publique *** Vu l’admission en soins psychiatriques de : [Z] [N] Né le 29 avril 1994 à CAEN (14) Ayant pour tuteur : UDAF 14 Résidence habituelle : 111 Boulevard Vannier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E47K S.A.R.L. HOLDING [Q] c/ S.A.S. CONSTRUCTIONS BOIS METALLIQUES CHARPENTE, S.A.

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00488 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ES2F 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard

vente, des travaux avaient été réalisés sur le réseau d'évacuation, - Rapidement après leur emménagement, ils ont constaté des problèmes d'engorgement et de refoulement du réseau d'évacuation des eaux vannes

La juridiction a, vainement, tenté d'organiser une médiation.

[F], [A] [M], [B] [V] ENTRE : Monsieur [L] [Z], demeurant 6 rue du Grador - 56000 VANNES / FRANCE Madame [G] [P], demeurant 6 rue du Grador - 56000 VANNES Représentés par Maître Pascal DAVID de la SCP

Régulièrement assignée par procès-verbal de vaines recherches, Mme [Q] [P] n’a pas constitué avocat.

Localité 4] Rep/assistant : Maître Rechad PATEL de la SELARL PATEL AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Catherine VANNIER

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYKY 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

en demeure adressée à Monsieur [K] [L] le 7 février 2024 était également demeurée vaine, tout comme celle adressée le 11 mars 2025.

JUGEMENT : - déposé au greffe le 07 Avril 2026 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Alida GABRIEL, Greffier, DEMANDEUR : Monsieur [Z] [J] [O] né

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5EG [J] [X], [N] [V] épouse [X] c/ Société [O] CONSTRUCTIONS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF

Monsieur [K] adressait de nombreux courriers à l’assureur afin d’obtenir indemnisation de son préjudice ; en vain.

Monsieur [Q] a sollicité la communication d’un diagnostic et des rapports établis par ces garages, selon mails des 14 et 18 novembre 2025 en vain.

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00559 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETML 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à