CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

360 résultats pour « Veira »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 4

68658b4a72b7e1b6bf1de423

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

] représentée par Me Coralie GAFFINEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0624 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur David RAIMONDI, Juge aux affaires familiales assisté de Madame Vera

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a19fee5cdc6046d476b57ee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

difficile ; - que lesdits délais permettront à la Sas Three Kings de solder sa dette soit par le biais d’un refinancement auprès d’un autre établissement, soit en revendant son commerce, à défaut elle se verra

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d573cecdc6046d4772ace8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [T] demeurant 17 AVENUE D’ARES - 33200 BORDEAUX/FRANCE représentée par Me Frédéric VERRA

Source officielle
TJ

Cabinet 4

677ee160b01eea4cf01a7b27

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

vestiaire : 481 DÉFENDEUR Monsieur [U] [O] [Adresse 3] [Localité 7] défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur David RAIMONDI, Juge aux affaires familiales assisté de Madame Vera

Source officielle
TJ

Cabinet 4

67004398c34eb4cc857b950e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

représenté par Me Kelly GUILBERT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 509 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur David RAIMONDI, Juge aux affaires familiales assisté de Madame Vera

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

TARASCON substitué par Me France MICHELc/DEFENDERESSE

68dec4326af9fd1f8094e5df

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dans ces conditions, Monsieur [G] se verra débouté de l’intégralité de ses demandes.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6622b55cc91e3bdd7a88c870

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Corrélativement, L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT verra également ses prétentions rejetées.

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68e7a519033cf481c39a3d3c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

vestiaire : PN 143 DÉFENDEUR Monsieur [H] [L] [Adresse 5] [Localité 6] défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur David RAIMONDI, Juge aux affaires familiales assisté de Madame Vera

Source officielle
TJ

Cabinet 4

69cd7af6cdc6046d47c8a3dc

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

représentée par Me Eric BOITARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 420 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur David RAIMONDI, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Vera

Source officielle
TJ

Cabinet 4

67f6cd4ba9d5adc2606231ca

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[O] [V] [U] domicilié : chez L’Association [9] [Adresse 4] [Localité 7] défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur David RAIMONDI, Juge aux affaires familiales assisté de Madame Vera

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

697b3ec3cdc6046d4717a7ad

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

(2021) et de la période allant jusqu'à la mise en demeure du 2 janvier 2025, il y a lieu de considérer que la résistance abusive du défendeur est préjudiciable à l'ensemble de la copropriété qui se verra

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68dd83d1548223b2c7ac3ab0

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

représenté par Me Marie BOZEC, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 341 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur David RAIMONDI, Juge aux affaires familiales assisté de Madame Vera

Source officielle
TJ

Cabinet 4

6700439ac34eb4cc857b9572

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

CHASSIN de l’AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0210 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur David RAIMONDI, Juge aux affaires familiales assisté de Madame Vera

Source officielle
TJ

JLD

67f6d0d6a9d5adc260623c36

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Je vais essayer de quitter le territoire après on verra. Pour l’instant je n’ai pas de projet. J’ai pas de famille en guinée, je ne veux pas y retourner.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f903cdc6046d4706cf77

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de la SAS GENERALI SPORTS Vu le jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Castres en date du 6 mars 2025, Vu le rapport d’expertise du Docteur [E] du 16 octobre 2025, JUGER que Madame [S] se verra

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

6a024726cdc6046d4768d890

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DIT que chacun des époux sera verra attribuer définitivement : -A M.[D] Le véhicule automobile de marque Wolkswagen modèle T-ROC immatriculé [Immatriculation 1] évalué à 20 000 euros.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

697fae35cdc6046d478f6bcc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle se verra donc condamnée à régler la somme de 1.500 euros outre les entiers dépens et ce sous le bénéfice de l’exécution provisoire qu’il n’y a pas lieu d’écarter.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6627fc8842439575e2f7b44f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Il a capté qu’il ne verra plus son père. Il est mineur, il est placé, il ne peut pas voyager, je ne peux pas le voir... C’est problématique.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

68659f4472b7e1b6bf1e2137

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[M] [C] verra sa demande d’indemnité au titre des frais non compris dans les dépens rejetée.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6976b64fcdc6046d47b6d273

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il identifie ces périodes comme étant celles : - de janvier 2009 jusqu’en juillet 2010, pour une durée de 18 mois, qui ne verra que la notification d’un rapport d’expertise - de juillet 2010 à février

Source officielle

Page 2 sur 18

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 931 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

UNIVEIRA

SIREN 510547086GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

24/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL PERE ET FILS TP DA SILVEIRA DIAS

SIREN 911632438GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

24/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

D'OLIVEIRA PINTO

SIREN 892388646GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

24/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DE OLIVEIRA ARCHITECTURE

SIREN 844523126GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

24/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

OLIVEIRA

SIREN 524645751GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

24/09/2026

Voir →