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13 519 résultats pour « Velut-Périès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b39a603a6929160395

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Qu’ainsi le mode légal de répartition des dépenses de santé entre les entreprises est la répartition par salarié équivalent temps plein en non la répartition per capita.

Source officielle
TJ

Famille cabinet 1

6a0cac89cdc6046d4739cc27

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

- Une exécutoire Me Axelle VINAS - Une exécutoire Maître [Localité 4] FIRMAS DE PERIES de la SELARL FIRMAS-MAMY-SICARD-DELBOUYS - Une copie dossier le 19/03/26 [Motifs de la décision occultés] [Motifs

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d42283cdc6046d4756acf7

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

personne étrangère déclare : mes enfants sont français, je suis là depuis l'âge de 2 ans, on va m'éloigner mes enfants, toute ma famille est française, je ne comprend pas comment je pourrais ne pas péter

Source officielle
TJ

Référés civils

681268ecd554c55098ec29ef

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

COQUARD PERE ET FILS C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69e2b2eecdc6046d47a04248

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté DEFENDEUR: Monsieur [F] [B], demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Philippe PEYRE-COSTA

Source officielle
TJ

JLD

6a0f7632cdc6046d477e75a5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ilm’a laché il ne veut plus s’en occuper il a téléphoné à l’hôpital pour me faire hospitaliser. Je ne souffre de rien Je ne tiens pas de propos délirants. J’ai déjà été hospitalisée.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

674e10b7cc892914c4d83891

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Au vu des dispositions visées, le “préjudice de vue” invoqué peut s’entendre de la servitude de vue qui serait créée par les ouvertures qui ont été percées dans le toit de l’extension.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ebecdc6046d47d35912

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

procédure suivants : - il était en état d'ivresse lors de la garde à vue il n a pas pu comprendre ni exercer ses droits La personne étrangère déclare je suis né le 21/06/1999 à [Localité 1], j'ai eu peur

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69d82480cdc6046d47b27b2b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il est également rappelé que la réparation du préjudice doit être intégrale sans perte ni profit, et détaillée par poste, qu'ainsi cette indemnisation ne peut être ni symbolique, ni forfaitaire.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

6a19e97ccdc6046d4769a22c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il confirme qu’il veut conserver son bien immobilier et considère qu’il est en capacité de reprendre le paiement de mensualités contractuelles du prêt immobilier correspondant.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491d7cdc6046d47e85d5a

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

épouse [B] ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Madame [P] [L] épouse [B] fait l’objet depuis le 22 mai 2026 à 17h ; Vu les pièces du dossier; Vu l’impossibilité du patient à savoir s’il veut

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a04087ea2f9efae430e9b7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il en est résulté d'après l'expert que des infiltrations sont à l'origine des désordres et proviennent d'un défaut de pose du châssis VELUX ainsi que d'un défaut d'étanchéité du solin.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196ab0ddb778926963005

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice signifié à personne le 3 avril 2023, la SAS DE LAGE LANDEN LEASING a fait assigner l'association ACCOMP ASSISTANCE TRANSPORT PERS MOB RED (ci-après

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42eef06e1567cdd9ec94

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

RESIDENCE PERI LIBERATION [Adresse 4] REP PAR : LA SOCIETE LENOBLE-RIVET Représentant : Me DOMINIQUE-DROUX & BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 191 C/ Monsieur [V] [G]

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

696e87c6cdc6046d47e9fc2a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de toit par des velux avec double vitrage phonique, - Autoriser Mr [D] à percer les murs porteurs situés dans son appartement le long de la mezzanine afin de renforcer la mezzanine préexistante et

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d93bc432ce7d11a6c8ef

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET PERE, FILS & F.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a1735a3cdc6046d47253196

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Visant l’article 1231-1 du code civil, le garage qui assure avoir fait preuve de professionnalisme et de patience, se plaint du préjudice résultant de la perte de temps et des soucis occasionnés par cet

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad3ecdc6046d4739d88f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur les préjudices patrimoniaux permanents Perte de gains professionnels futurs Les pertes de gains professionnels futurs (ci-après PGPF) correspondent à la perte ou à la diminution des revenus consécutive

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2459e460cd1e407ce8

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

+ bouche air + manque réservation : elle est surlignée en rouge sur le tableau de suivi ;logement – finition périphérie manivelle : elle est surlignée en rouge sur le tableau de suivi ;SdB – finition PER

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661d72e2082b40ce99b6aaa6

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Au cas présent, il est constant que les quatre percements pratiqués dans le bâtiment appartenant à la SCI Objectif [Localité 17] se situent dans le mur implanté au droit de la limite séparative des deux

Source officielle

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