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2 021 résultats pour « Vianne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a18a94bcdc6046d474998af

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de la copropriété sis 10-12 Chemin de Charavel à Vienne (38200), à savoir les lots n° 143 (cave), 182 (appartement) et 625 (emplacement de stationnement).

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65849161e41137cbf9fc86e6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

['Le tribunal a condamné in solidum les sociétés HRC, HUBSIDE REWARD CLUB et HUBSIDE.STORE.BELLE EPINE à verser à Madame [B] [U] les sommes de 999,80 euros et 402 euros.', 'La société SFAM a également

Résumé IA — à vérifier
TJ

3ème chambre 2ème section

698510e2cdc6046d471b2306

T. Judiciaire

30 janvier 2026

30 janvier 2026

comme un vin particulièrement connu faisant référence dans le vignoble de Bordeaux, que la marque « Petrus », pour des vins, est renommée auprès du public pertinent, constitué des consommateurs de vin

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

670ed92e1c3411ff345f3287

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

68e88b2b3ea43407b9fb9d39

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Copie délivrée à la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP DEVEZE-PICHON la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SARL

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

6a15e9f6cdc6046d4705c3fc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Localité 3] ; Bénéficie d’une mesure de protection exercée par l’U.D.A.F de la Haute-Vienne ; Assistée de Me Eric VALLERON, avocat du Barreau de LIMOGES.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6945b59775782d5f06ce7d7a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

RHONE la SELARL AUVERJURIS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d6d02dcdc6046d47926e3e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

la requête de Monsieur [F] [Y] à l’encontre de Mme [O] [D], tendant à voir condamner la défenderesse à lui régler différentes sommes en tant que codébiteur d’une dette solidaire à savoir l’achat en viager

Source officielle
TJ

JEX

69d6cfffcdc6046d4792555c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’audience, Madame [G] [H] et Monsieur [P] [H] se sont référés aux conclusions prises au nom de Madame [H], précisant bien qu’elles concernaient, en réalité, les deux demandeurs, notifiées via le RPVA

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69dd3b14cdc6046d471f38a8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République, l’UDAF de la Haute-Vienne et Me Yacine BAH.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a0f7a5acdc6046d477ecab2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 29 octobre 2024, un procès-verbal de constat a été dressé par commissaire de justice et a attesté la présence de palettes de vin, stockées dans les locaux de la société E-Philea. *** Par acte de

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3030cdc6046d475d69b2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par arrêté du 1er décembre 2025, la préfecture de la Vienne a suspendu partiellement les activités de la SAS SOUFFLET AGRICULTURE.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

69e7e414cdc6046d47105c75

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, Me Serge MOREL-VULLIEZ, avocat au barreau d’ANNECY DEFENDERESSE Mme [S] [I] née le 07 Novembre 1979 à BEAUVAIS (60000), demeurant 534 G chemin des Vignes - 38200 VILLETTE DE VIENNE (bénéficie d’une

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6585e2aa638cf45b25ce6a7c

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

["La clôture de l'instruction est déclarée.", "Le dossier numérique doit être transmis via la plateforme France Transfert 15 jours avant l'audience."]

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

66fc59a7536c57b6ad872994

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[O] [N] [X] CONTRE Grosse :2 Me Elsa POUDEROUX la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie :1 Dossier Me Elsa POUDEROUX la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS PARTIES : Madame [T] [

Source officielle
TJ

JCP

6a0b8629cdc6046d471fc788

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSJV NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] [C], [B] [Z] épouse [C] C/ [P] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE

Source officielle
TJ

JCP

6a15e6a0cdc6046d4705829a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Surendettement des Particuliers du Gard pour traiter les surendettement de Monsieur [U] [I] né le 06 Novembre 1960 Profession : Retraité APPART 3 LES ARENE 1 BAT A 352 R0UTE DU PONT DE LA CROIX 30120 LE VIGAN

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68e96dce3ea43407b91215ed

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MARINGUES AUTOS LOISIRS la SCP BERNARD-FRANCOIS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP BERNARD-FRANCOIS Copies électroniques : - la

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594271296b51ba2ba86df

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

JS FINITION et autres la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

67102021e2125aac37757e69

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[C] [J] Grosse : 1 Me Fabienne SERTILLANDE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie : 1 Dossier la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS PARTIES : - Madame [U] [O] épouse [J] née

Source officielle

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OLIVIANNE

SIREN 908964836GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

15/09/2026

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PONVIANNE ANTIQUITES

SIREN 914539010GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

10/09/2026

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Dépôts des comptes

PONVIANNE ANTIQUITES

SIREN 914539010GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

10/09/2026

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VIANNELLE

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