entrée 3 - Lgt 27 82000 MONTAUBAN comparante, représentée par Mme [R] de l’UDAF de Tarn-et-Garonne, sa tutrice, demeurant 3 place Alexandre 1er - BP 320 82003 MONTAUBAN CEDEX représentés par Me Serge CAPEL

[L] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pagoundé KABORE, avocat au barreau d’Essonne DEFENDERESSES [4], sise [Adresse 7] représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de Paris, vestiaire

actuellement immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le même numéro, ayant pour siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal y domicilié, représentée par Me Nathalie CARRERE

DEMANDERESSE Association [Adresse 4], sis [Adresse 1] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de Paris, vestiaire P0346 DEFENDERESSE [2], sise [Adresse 7] représentée par Me Virginie

DEMANDERESSE Mme [F] [B] [Y], demeurant [Adresse 2] comparante et assistée de Me Annie-france ETIENNE, avocat au barreau de Paris, vestiaire A0634 DEFENDERESSE [4], sise [Adresse 7] représentée par Me Virginie

[J] ont formulé auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) d’Ille-et-Vilaine une demande de compensation du handicap pour leur fils.

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, [V] [P], Mutuelle MIE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Virginie

Les conclusions du diagnostic étaient les suivantes : "- Mesurage : Superficie Loi carrez totale: 816,08 mètres carrés, Superficie au sol totale : 956,32 mètres carrés, - DPE : 133 kWh/an // 21 kg

Robin VIRGILE, Juge, statuant en juge unique, assisté de Sophie PILATI, greffière, lors des débats et de Adélie LERESTIF, greffière, lors de la mise à disposition.

UNIVERSITE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Benoît ATTAL de la SELAS CABINET ATTAL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0608 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Robin VIRGILE

Robin VIRGILE, Juge, statuant en juge unique, assisté de Camille CHAUMONT, greffière, lors des débats et de Sylvie CAVALIE, greffière, lors de la mise à disposition.

- 20 la SELARL VILLAINNE-RUMIN - 20 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE

DEBATS A l’audience collégiale du 29 Février 2024, présidée par Catherine LECLERCQ RUMEAU et tenue publiquement, rapport a été fait par Robin VIRGILE, en application de l’article 804 du code de procédure

LOUJALA, anciennement dénommée S.C.I JLL [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Maître Virginie VERCAMER-FONTANES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0601 DÉFENDEURS S.C.P

cadastrée BI N° [Cadastre 6] et [Cadastre 22] pour une surface de 00 ha 42 a 15 ca, évaluée 45.860 euros dans le projet de donation partage établi par l’étude [OB], notaire à [Localité 52] (Ille et Vilaine

PCP JCP fond N° RG 23/02415 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMAR N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 08 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [F], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Virgine

Décision du 03 Avril 2025 2ème chambre civile N° RG 23/01407 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4YS COMPOSITION DU TRIBUNAL Claire BERGER, 1ère Vice-présidente adjointe Caroline ROSIO, Vice-Présidente Robin VIRGILE

par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Epoux [C] [J] [W] [O] 5 RUE LOUIS ARAGON 59310 ORCHIES, nés le 25 Novembre 1978 à AMANI MENOU (COTE D’IVOIRE) représentés par Me Virginie

EXPOSÉ DU LITIGE : La société civile de construction-vente CARRE LUMIERE [ci-après la SCCV CARRE LUMIERE] a réalisé un programme immobilier dans la commune d'AIX-LES-BAINS (73100), Avenue de Marlioz,

[T] : “Qu’est-ce que c’est que ce vilain collant de mémère là que vous avez mis là ? Mais vous ne pouvez pas mettre un truc plus sexy ? Elle a un panty qui remonte jusqu’au-dessus du nombril !