[Y] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Baptiste DUWEZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge

B] exerçant en qualité de praticien libéral au sein de la Clinique [10] Le 10/10/2024 copie certifiée conforme délivrée à - Me SEHIER CP 224 - Me DI PALMA - Me BLANCHET - Me RAIFFAUD CP 14B CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/56817 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4XF N° : 1 Assignation du : 03 Octobre 2025 [1] [1] 3Copies exécutoires+ 1 CCC médiateur délivrées le:

le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [8] venant aux droits de la SAS [7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Virginie GAY-JACQUET, avocate au barreau de BORDEAUX PARTIES DEFENDERESSES :

RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01138 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWWC 88D JUGEMENT AFFAIRE : [C] [M] [D] C/ [10] Pièces délivrées : [13] le : CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/225 AFFAIRE N° RG 24/03215 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6R3 Le: CCCFE délivrées à : Maître Claire BOUSCATEL CCC

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [F] + 1 CCC à Me [L] [JD] + 1 CCC au juge commis + 1 CCC au notaire commis par jugement n°2019/1210 du 16 décembre 2019

La société [13] a saisi la commission de recours amiable (la CRA) de la CPAM d’Ille-et-Vilaine d’une contestation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 22 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00977 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUZ4 88M JUGEMENT AFFAIRE : [J] [R] C/ MDPH D’ILLE ET VILAINE

PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00970 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KBVE 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [15] C/ [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC

CPAM D’ILLE ET VILAINE sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, - STATUER de droit sur les dépens.

DBZH-W-B7I-C5WD5 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [I] [E], demeurant CCAS

CE à Me Marina BEAUMONT CCC à Me Virginie VON-PINE Le EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 20 mars 2021 d’une durée trois ans tacitement renouvelable prenant effet le 1er avril 2021, Mme et M.

N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [D], [R], [S] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Virginie LARCHERON de la SELEURL LARCHERON LAW, avocat

0  TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02247 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q26L CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU

10 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/00163 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHND 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [20] C/ [10] APPELLEE A LA CAUSE S.A.R.L. [18] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC

RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 21/00889 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JQV7 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [3] C/ [7] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC

à Madame le Juge de l'exécution de désigner, lequel pourra se faire assister, au cas de besoin, de deux témoins, d'un serrurier, et de la force publique ; - Condamner Monsieur [J] [V] à verser à la CCM