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greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le sept Octobre Devant Nous, Monsieur Yohan

Source officielle

Jld

67042b358d5cd4a875924e91

T. Judiciaire

7 octobre 2024

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le sept Octobre Devant Nous, Monsieur Yohan

Source officielle

Jld

67042b358d5cd4a875924e94

T. Judiciaire

7 octobre 2024

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le sept Octobre Devant Nous, Monsieur Yohan

Source officielle

TPX VER SUREND CTX

69d80100cdc6046d47af9937

T. Judiciaire

9 avril 2026

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président/juge au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Elisa

Source officielle

Jld

67042b338d5cd4a875924e59

T. Judiciaire

7 octobre 2024

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le sept Octobre Devant Nous, Monsieur Yohan

Source officielle

Jld

67042b348d5cd4a875924e7f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le sept Octobre Devant Nous, Monsieur Yohan

Source officielle

4ème chambre 2ème section

6a0f57b5cdc6046d477c1819

T. Judiciaire

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Yoann ALLARD #D0152Me Nathanaël ROCHARD #P0169Mme [X] [Y] (courriel)délivrées le : + 1 copie dossire ■ 4ème chambre

Source officielle

Jld

6958214675782d5f0696a087

T. Judiciaire

2 janvier 2026

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Marie FAUVEL, greffier, à l’audience du 02 Janvier 2026 DEMANDEUR

Source officielle

Jld

695821b975782d5f0696a7fe

T. Judiciaire

2 janvier 2026

Source officielle

Référé président

67f96e030ea89248182a9b7c

T. Judiciaire

3 avril 2025

SMABTP (RCS Paris N°775684764), ès qualité d’assureur de la Ste BLANCHARD TP, dont le siège social est sis [Adresse 7] Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle

5ème chambre 1ère section

69e67269cdc6046d47ef5cc9

T. Judiciaire

8 avril 2026

CRETEIL sous le numéro 055 800 296, ayant son siège social situé au [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Yohann

Source officielle

5ème chambre cab. C

669031ee766d1156dbbfbe8e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

prononcé à l'audience publique du 11 Juillet 2024 ENTRE : [E] [D] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] (GUINÉE) [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 6] Comparant et plaidant par Maître Yohann

Source officielle

Jld

697e0993cdc6046d47658828

T. Judiciaire

2 janvier 2026

Source officielle

CABINET JAF 5

67801c9e9c3ba90f51dc18df

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Christelle GRUSON, Greffière, Vu l'instance, Entre : Monsieur [Y][O] [H] [G] [V] [L] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 10] [Adresse 8] km : 1,83 [Adresse 15] BRESIL représenté par Maître Yohan

Source officielle

Référé président

66feefc1172da17169eb34f1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

Adresse 4] [Localité 22] Non comparante Madame [P] [B] épouse [T], demeurant [Adresse 13] [Localité 22] Non comparante Monsieur [H] [D], demeurant [Adresse 14] [Localité 22] Rep/assistant : Maître Yohan

Source officielle

4ème chambre

678030889c3ba90f51dc51c1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Compagnie d’assurance SMABTP, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Rep/assistant : Maître Yohan

Source officielle

Référé président

68ded3036af9fd1f8095c477

T. Judiciaire

2 octobre 2025

SMABTP (RCS PARIS N°775684764), en qualité d’assureur de la société BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 19] Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS

Source officielle

1ére chambre civile

68e9668a3ea43407b9119981

T. Judiciaire

9 octobre 2025

ACFH BATI CONFORT 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Magali AMISSE-GAUTHIER Me Yohan VIAUD ([Localité 7]) _______________________________________________________ DEMANDERESSE

Source officielle

4ème chambre 2ème section

68dec3d16af9fd1f8094dd9a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Isabelle DUQUESNE-CLERC #A0895 Me Yohann TOREAU #L0150 Me Emmanuel CONSTANT #C0639M.

Source officielle

TPX VER SUREND CTX

68e55fbc0e2901d10fa3ccc7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Elisa LECHINE

Source officielle

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