LES ZELLES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Anne-cécile DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE S.C.C.V [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse

La présente décision a été signée par Quentin ZELLER, et par Séverine HOURNON, Greffière, présente lors du prononcé.

Par courrier recommandé en date du 27 octobre 2023, Monsieur [F] [E], par le biais de sa protection juridique, a mis en demeure la société ZED aux fins de remboursement de l’acompte.

La SAS LES ZELLES et la SAS LE FEUNTEUN VAL DE LOIRE ne comparaissent pas à l’audience. La décision sera donc qualifiée de réputée contradictoire.

représentée par Maître Morgan GIZARDIN, avocat au barreau de PARIS - #K0116 DEFENDERESSE La société DOSAMAA, société par actions simplifiée [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Maître Philippe ZELLER

La présente décision a été signée par Quentin ZELLER, et par Séverine HOURNON, Greffière, présente lors du prononcé.

La présente décision a été signée par Quentin ZELLER, et par Séverine HOURNON, Greffière, présente lors du prononcé.

LITIGE Madame [U] [V] a acquis, suivant acte notarié en date du 26 septembre 2013, un immeuble à usage d’habitation sis au [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 3] sur la commune de [Localité 5], cadastrée ZE

afin de voir: - juger que les opérations d’expertise se poursuivront au contradictoire des sociétés EMA, LES ZELLES, CLIMOSOL, et de leurs assureurs les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la

terre Avenue Laurent Bonnevay - 69350 LA MULATIERE Mme [J] [P] [X] née le 12 juillet 1994 à BOURGOIN JALLIEU (38300), demeurant 21 avenue Paul Santy - 69008 LYON représentés par Me Ingrid-astrid ZELLER

La présente décision a été signée par Quentin ZELLER, et par Séverine HOURNON, Greffière, présente lors du prononcé.

[S] [E] Préfecture du Calvados ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Juillet 2025 Nous Quentin ZELLER, Juge des Contentieux de la Protection Assisté de Olivier POIX, Greffier présent à l’audience et lors

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04201 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE4L N° RG 24/04201 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE4L Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [Y], [T] [M] DU

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de COVEA RISKS, Société GENERALI, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Es qualité des sociétés LES ZELLES et de PACS, SAS ASTEREN prise en la personne de Maître

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/04121 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZELX Minute n° 24/ 261 DEMANDEUR Madame [E] [C] née le 28 Octobre

représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : substitué par Me Elise CRAYE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 07 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin ZELLER

par Maître Louis-michel FAIVRE de la SELEURL FAIVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0005 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD En qualité d’assureur de la société CFPE et de la société LES ZELLES

[M] [R] Me Thomas LECLERC - 31 Préfecture du Calvados ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 Nous Quentin ZELLER, Juge des contentieux de la protection Assistée de Céline LEVIS, greffière

sous l’enseigne “[Adresse 4]” RCS [Localité 3] n° SIRET 451 148 886 00059 dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin ZELLER

Ilyess ZRITA, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 31 ET : DÉFENDEUR : Monsieur [G] [J] , demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin ZELLER