l’opposant à la SAS [Y] [Q] et des manquements graves au contrat d’architecte par manque de suivi.

Un projet de contrat d'architecte en date du 22 mars 2021 a été élaboré par la SASU SELARL D'ARCHITECTURE ASSA dans le cadre d'une poursuite du projet précité, qui n'a pas été signé par la société [Adresse

En l’absence de contestation dans ce délai, la facture est considérée comme acceptée et payable immédiatement. »  Aux termes de la clause G. 6.1.4 relative à l'approbation des documents de l'architecte

En parallèle, la société MANHATTAN SIXTINE a régularisé un contrat d’architecte le 1er octobre 2020 avec la société ATELIER D’ARCHITECTURE [D] [W] - POG.

€ TTC en application de l’article 15.2 du contrat d’architecte,6.982,80 € en réparation de son préjudice de perte de chance de percevoir les honoraires convenus aux termes de l’article 8 du contrat d’

, maître d'œuvre et de son architecte, la Mutuelle des Architectes Français (MAF) ; En conséquence : - CONSTATER que la société [R] [C] ARCHITECTURES, maître d'œuvre, engage sa responsabilité dans le

de l’ordre des architectes, saisi le tribunal judiciaire de Bordeaux d’une action indemnitaire dirigée contre la SARL MARTINS ARCHITECTURE.

En réponse aux arguments de Mme [U] qui sollicite à titre principal sa mise hors de cause, M. et Mme [J] expliquent que l’absence de dépôt de plainte pour usurpation de la signature de Mme [H], architecte

 2.0 désormais dénommée RAL 1023 ARCHITECTURE.

intumescente dont l’absence avait suscité en phase de conception un avis défavorable du bureau de contrôle Apave.

Enfin, le contrôle du point de consigne de la pompe à chaleur relève du contrat d’entretien selon gammes d’intervention (chaufferie, contrôle des points de consigne).

La société PACIFICA conteste ce moyen.

PAILLARD PELIZZA ARCHITECTES SARL D'ARCHITECTURE en lieu et place de la S.A.R.L. PAILLARD PELIZZA ARCHITECTES.

Elle sollicite également sous astreinte la communication par la société ALTERNATIVE ARCHITECTURE d’un contrat de maîtrise d’œuvre établi selon le modèle établi par l’ordre des architectes conforme à la

n’était à l’évidence pas en mesure de le déposer ; -en l’état d’un contrat d’architecture signé en 2017, et des termes du protocole transactionnel régularisé en 2018, l’expression par l’architecte par

Afin d'y entreprendre des travaux de rénovation et d'extension, elle a signé avec 1e cabinet d’architectes Robinson & associés, un contrat d'architecte et de maîtrise d’oeuvre le 3 juillet 2013.

[E] ET [V] ARCHITECTURE, [D] [J], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.S. DSA AQUITAINE, S.A.R.L. ECOFILIA, S.A. AXA FRANCE IARD (assureur ECOFILIA), S.A.S.

[W] [D], architecte assuré auprès de la MAF, selon contrat du 20 juillet 2016 et avenant du 25 septembre 2017.

• Subsidiairement FAIRE APPLICATION de la clause d’exclusion de solidarité prévue au contrat d’architecte.

Il a confié au cabinet d'architectes S.A.R.L DUGRAVIER SEMONDES ARCHITECTURE, assuré auprès de la MAF, la maîtrise d'œuvre de la rénovation de cet immeuble, suivant contrat du 13 février 2010.