Cette première instance a été enrôlée devant la présente juridiction sous le numéro RG n°21/04353.

[C] [A] a fait assigner sa sœur et son frère devant le tribunal judiciaire de Valenciennes afin d’obtenir notamment l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Mme

Cette clause a été modifiée par un avenant du 9 septembre 2009, au bénéfice de son épouse, Madame [P] [N] (née [U]), à hauteur de 60 %, de son frère, Monsieur [H] [N] et de sa soeur Madame [O] [N], à hauteur

Par acte de commissaire de justice en date du 11 décembre 2023, la société LH ENTREPOT a fait assigner en référé la société LES FRERES ELEMM devant le tribunal judiciaire de PONTOISE afin de voir : Recevoir

[A] [B], frères et soeurs, sont propriétaires indivis d’une maison à usage d’habitation sise 16 allée des Pinsoles à SAINT-AUBIN-DE-MEDOC, qui dépend de la succession de leur mère, Mme [C] [G], née à MAYENCE

-Condamner la société TRAMONTANA FRÈRES, sous peine d’astreinte de 100 euros par jour de retard, à l’expiration d’un délai de 15 jours à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, à produire

Enfin elle évoque à la fin de ses conclusions « les liquidités et autres biens dépendant des successions des deux défunts ». MM.

Elle laisse pour lui succéder un frère, Monsieur [D] [O], bénéficiaire d'un testament olographe rédigé par sa sœur, en date du 7 avril 2003.

Par actes de commissaires de justice des 06 et 11 avril 2023, Mesdames et Messieurs [C], [N], [X], [K], [S], [C] et [Y] [L] ont assigné leurs autres frères et sœur devant le président du tribunal judiciaire

seing privé en date du 04 décembre 2017, la société IMMOMAD a donné à bail commercial, en renouvellement, à la société SALONS DE THE MARIAGE FRERES des locaux dépendant d'un immeuble situé à [Adresse

[X] [W] devant la présente juridiction aux fins de voir ordonner son expulsion.

Le défendeur s’oppose à la demande de créance de salaires différés au profit de son frère dès lors que l’absence de salaire de celui-ci ne serait selon lui pas démontrée.

Sur l’insanité d’esprit du défunt, M.

, d'après l'acte de notoriété du 29 juillet 2022, légataire universel sous réserve de délivrer à son frère [U] [X] sa part de réserve augmentée d'un tiers de la quotité disponible en pleine propriété,

Ainsi, en l'absence de complexité, le tribunal ordonne le partage s'il peut avoir lieu.

[E] [I] a fait assigner sa sœur et son frère devant le tribunal judiciaire de Paris en partage des successions de leurs parents et licitation de l’ensemble des biens immobiliers.

- les demandeurs qui n’ont jamais entretenu de liens avec la défunte et encore moins avec son frère n’ont de toute évidence aucune idée de leur environnement affectif ou encore moins des circonstances

Il a indiqué ne plus vivre dans l'appartement depuis janvier 2020 mais que son frère y vit depuis 2018.

Sur la demande de remise des clés sous astreinte Il est constant que Mme [Y] [D] épouse [I] ne dispose pas des clés de l’immeuble dépendant de la succession et situé à [Localité 25].

A défaut, les décisions prises sont inopposables à ces derniers.