2022, du devis annexé et des photographies versées aux débats, -condamner le syndicat de copropriétaires de la [Adresse 3] au paiement de la somme de 3000 euros à titre de dommages et intérêts pour abus

Les demandeurs fondent leur demande d’annulation de cette résolution sur l’existence d’un abus de majorité.

Ils exposent que les copropriétaires ont commis un abus de majorité en approuvant cette résolution.

Il conteste tout abus de majorité, soulignant l'absence d'élément probant sur ce point et faisant valoir que le choix de l'assemblée générale de ne pas vendre la cave n'est pas contraire à la décision

Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Vu l’assignation délivrée le 28 juin 2022 par laquelle Monsieur [P] [D] et Madame [K] [D] sollicitent l’annulation, pour abus

Ils arguent également d’un abus de majorité et font valoir que : - c’est par un abus de majorité que ces travaux, qui ne concernent pas les consorts [Z], copropriétaires du bâtiment B, ont été votés,

et encourent l’annulation sur le fondement de l’abus de majorité au regard du passif qui existe entre eux et la copropriété.

Il conteste tout abus de majorité et précise que les horaires d’ouverture du centre de remise en forme étant de 8 heures 30 à 20 heures 30 du lundi à vendredi et de 9 heures à 13 heures le samedi, le litige

Dans les conflits pour abus de majorité, les tribunaux n'ont pas à se prononcer sur l'opportunité des décisions incriminées.

Il appartient à celui qui allègue un abus de majorité de l'établir.

S’agissant de l’abus de majorité, il ne peut être contesté que l’installation de bacs de compostage est une décision qui sert l’intérêt général.

Elle considère que PARTENORD HABITAT a ainsi commis un abus de majorité, qui doit être sanctionné par l’annulation de la résolution litigieuse.

que des transformations ont eu lieu dans l’immeuble, compromettant sa structure, mais ne met en exergue aucun désordre originel ; que l’abus de majorité est également caractérisé par la discrimination

Il conteste que le rejet des résolutions litigieuses constitue un abus de majorité.

au vote n’auraient pas été respectées et que la résolution votée serait constitutive d’un abus de majorité.

Ainsi, aucun abus de majorité n’est caractérisé.

L’abus de majorité constitue également une cause de nullité des résolutions, en ce qu'il implique l'adoption de mesures contraires à l’intérêt collectif, dénotant une intention de nuire, des manœuvres

Au surplus, il est constant qu’une résolution adoptée par l’assemblée générale peut être annulée en cas d’abus de majorité.

Enfin, pour les demandeurs, le vote des résolutions 57 et 58 constitue un abus de majorité en ce que ces résolutions sont contraires aux dispositions législatives et règlementaires applicables ainsi qu

Il appartient au copropriétaire qui demande la nullité d'une décision fondée sur l'abus de majorité de démontrer que celle-ci a été adoptée sans motif valable, dans un but autre que la préservation de