TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 22/36221 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXFQH N° MINUTE 2 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 25

[G] [Z] afin de : - déclarer recevable la demande de la requérante - constater la résiliation du contrat de bail en date du 22 juin 2023 par le jeu de la clause résolutoire en application de l’article

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------- MINUTE N° : DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/02904 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HO6C [15] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur

N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 22/05513 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q37V DEMANDEUR : Madame [D] [I] [V

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/04142 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGL4 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

Il perçoit une allocation pour l’éducation d’un enfant handicapé d’un montant mensuel de 151,80 euros. M. [G] [N] perçoit une pension d’invalidité d’un montant mensuel de 1.283,17 euros.

N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 22/03952 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUFF DEMANDEUR : Monsieur [G] [W]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/02729 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ONXN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [O]

N° RG 22/01298 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H2SL Madame [I] [V] /c Monsieur [H] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/01298

privé en date du 18 février 1972, la S.A.R.L.

Mme [J] [T] épouse [G] et Mme [P] [T] font valoir qu’elles ont conclu avec Mme [C] [T] un protocole d’accord transactionnel daté du 9 juin 2022 qui a été adressé au notaire commis lequel a établi un acte

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 22/00430 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNGS DEMANDEUR : Madame [U] [E] épouse [

à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] Monsieur [O] [E] né le 22 Décembre 1949 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] comparants à l’audience du 18 juillet 2024, non comparants

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 22/02499 - N° Portalis DBZA-W-B7G-ELIZ AFFAIRE : [C

JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 20/03366 - N° Portalis DB22-W-B7E-PPDJ DEMANDEUR : Madame [X] [S] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1979

Madame [U] [H] [X] [R] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Marie-Laure LAPETINA, avocat au barreau de MONTPELLIER

MINUTE N° : 25/08 JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/07958 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TX7G / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [Z] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en

à [Localité 2], demeurant [Adresse 6] et Madame [I] [H] née le 29 Mai 1973 à [Localité 2], demeurant [Adresse 7] et Madame [Q] [H] née le 02 Août 1977 à [Localité 2], demeurant [Adresse 8] et Madame

JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [21] JUGEMENT RENDU LE 04 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02926 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5OQ DEMANDEUR : Madame [Z] [I] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1973

Rue Jules Valles 01100 BELLIGNAT représentée par Me Catherine ANCIAN, avocat au barreau D’AIN DÉFENDEUR Monsieur [F] [D] né le 20 Juin 1973 à DAMNAK KANTUOT DISTRICT KOMPONG TRACH, KAMPOT ( CAMBODGE